PLFSS 2022 : Le Sénat double la taxe covid des complémentaires

Le Sénat a adopté le 8 novembre en première lecture le doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires pour 2021, une mesure qui peut encore être retoquée par l'Assemblée nationale.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Sénat a adopté en séance publique le doublement de la taxe covid à destination des organismes complémentaires. Cette contribution exceptionnelle passe à 2,6% sur le montant des cotisations encaissées, contre un taux de 1,3% prévu dans la LFSS 2021. En euros, le montant de la contribution passerait de 500 millions à 1 milliard d’euros.

Le Sénat a adopté cette augmentation de la taxe covid par voie d’amendement (numéro 125 après l'article 4 du projet de loi) et ce, malgré l’avis défavorable du gouvernement. La mesure a reçu l'avis favorable de la commission des affaires sociales du Sénat. Elle se justifie, selon le texte, parce que les organismes complémentaires ont réalisé 2,2 milliards d’économies pendant la crise sanitaire, tandis que la branche maladie a fait face à « d’importants surcoûts ». « Il est logique qu’un mécanisme de solidarité permette de faire bénéficier l’assurance maladie d’une part prépondérante de ces gains », selon le texte.

Une mesure "légitime"

Les sénateurs écrivent, en plus, que la hausse de la contribution est « légitime » car les représentants des complémentaires, « ont publiquement communiqué sur le fait qu’ils n’entendaient pas s’inscrire dans une démarche de modération tarifaire qui avait motivé le choix du Gouvernement de ne pas augmenter la contribution ».

Initialement, l’amendement était uniquement signé par la sénatrice Elisabeth Doineau, membre du groupe Union Centriste, mais en séance publique, un nouvel amendement (880 rect.) est venu modifier la liste des signataires. Onze nouveaux sénateurs du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), cosignent désormais  l’amendement : Véronique Guillotin, Stéphane Artano, Christian Bilhac et Henri Cabanel, Maryse Carrère, Jean-Pierre Corbisez, Bernard Filaire, Éric Gold, Guylène Pantel et Jean-Claude Requier et Jean-Yves Roux.

Après le vote des sénateurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 sera examiné par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Les députés pourraient donc supprimer cet amendement, ce qui ferait revenir le montant de la contribution exceptionnelle aux 500 millions d'euros initialement prévus.

De son côté, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), a réagi à cet amendement, en qualifiant la démarche de « mutuelle bashing ». "Madame la Sénatrice, les mutuelles sont contraintes dans leur fonctionnement et ne peuvent, à leur guise, plonger leurs comptes dans le déficit", explique la fédération à la sénatrice, par voie de communiqué.