PLFSS 2022 : Vers un remboursement anticipé des thérapies numériques

L’article 33 du PLFSS introduit le remboursement anticipé de thérapies numériques, une disposition saluée par les opérateurs qui ont également de fortes attentes vis-à-vis des organismes complémentaires.

L’article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale récemment adopté introduit un changement majeur dans le remboursement des thérapies numériques appelées aussi « Digital Therapeutics (DTx) ». Il s’agit d’applications prescrites par des médecins pour traiter la dyslexie chez les enfants (Mila), soulager la douleur (Lucine) ou prolonger la durée de vie des patients atteints de cancer de poumon (Moovecare).

Jusqu’à présent, les opérateurs de ces solutions devaient soumettre leurs thérapies à de longues et coûteuses évaluations cliniques pendant des années avant de pouvoir obtenir le remboursement de l’Assurance maladie. « Aujourd’hui, vous investissez des millions d’euros en R&D, vous obtenez des preuves cliniques, vous arrivez avec une autorisation de mise sur le marché, mais derrière, plusieurs années peuvent s’écouler avant de pouvoir accéder au remboursement », indique François Vonthron, fondateur de Mila.

Avec toutes ces procédures, la France a pris du retard par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne. Le PLFSS 2022 introduit donc une dérogation de 12 mois pour une prise en charge anticipée des thérapies numériques. Pendant ces 12 mois, l’Assurance maladie et éventuellement les organismes complémentaires vont rembourser le dispositif sur un montant qui sera provisoire. Un décret d’application devrait préciser les modalités de remboursement.

« Pendant les 12 premiers mois, l’Assurance maladie va voir si le dispositif répond à un besoin médical non couvert, va tester le niveau d’appropriation des professionnels de santé et définir un prix qui pourra être pris en charge en partie par l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires. La grande inconnue reste le prix de la prise en charge. A date, la Sécurité sociale a prévu de consacrer 6 millions d’euros pour le remboursement des dispositifs numériques pendant la première année et ensuite, 4 millions d’euros supplémentaires par la suite. Nous attendons que les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance entrent dans le dispositif de remboursement », demande François Vonthron, fondateur de Mila.

En Allemagne, pays plus avancé que la France dans le remboursement des thérapies numériques, ces thérapies sont vendues au prix de 450 euros pour trois mois. « Ce prix comprend le développement, les essais cliniques et la vigilance, car nous sommes obligés de vérifier la non-nocivité du dispositif, analyser les différents effets secondaires… comme pour un médicament », indique François Vonthron, fondateur de Mila.

Aujourd’hui, plusieurs solutions qui ont été cliniquement validées attendent de pouvoir bénéficier de remboursement. C’est le cas de Mila, application de stimulation par des jeux musicaux à destination d’enfants dyslexiques qui a des impacts directs sur les capacités de lecture. Ou de Lucine, solution bordelaise pour la prise en charge de la douleur. Ou encore d’OdySight, dévéloppé par Tilak Healthcare. Ce jeu à destination des patients atteints de maladies chroniques ophtalmiques est distribué actuellement par les pharmacies. La thérapie numérique la plus connue s'appelle EndeavorRx, créée par l’Américain Akili Interactive, à destination des enfants atteints d’hyperactivité (TDAH), qui a obtenu l’agrément de la Food and Drugs Administration (FDA) aux États-Unis. « Il y a de plus en plus d’innovations et on doit faire en sorte qu’elles atteignent le patient le plus rapidement possible. C’est un moyen de lutter contre les déserts médicaux, d'outiller davantage les professionnels de santé et de fluidifier les parcours de prise en charge », commente François Vonthron, fondateur de Mila.

François Vonthron a également de fortes attentes vis-à-vis des assureurs. « Nous encourageons les assureurs à privilégier les solutions qui ont un impact médico-économique et qui ont fait leurs preuves sur le plan clinique par rapport à des solutions de bien-être avec un faible impact sur la santé », lance le fondateur de Mila. En attendant le remboursement par l’Assurance Maladie, Mila a tissé un partenariat avec la MAE, qui a financé le développement de la prochaine version de l'application et la propose à ses adhérents.