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Mariona Vivar Mompel Rédactrice en Chef Adjointe News Assurances Pro
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PLFSS : La commission rejette la baisse de la TSA mais ouvre le débat

jeudi 24 octobre 2024
Lors de l’examen du PLFSS, la commission des affaires sociales a rejeté deux amendements identiques visant à réduire la TSA des garanties de complémentaire santé permettant le remboursement de garanties non médicamenteuses.
Image de PLFSS : La commission rejette la baisse de la TSA mais ouvre le débat

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