PLFSS : La commission rejette la baisse de la TSA mais ouvre le débat
jeudi 24 octobre 2024
Lors de l’examen du PLFSS, la commission des affaires sociales a rejeté deux amendements identiques visant à réduire la TSA des garanties de complémentaire santé permettant le remboursement de garanties non médicamenteuses.
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