PLFSS : L'Assemblée adopte le texte, le Sénat le chamboule

jeudi 3 novembre 2011

L'Assemblée nationale a voté mercredi le PLFSS 2012. Examiné en Commission des affaires sociales du Sénat, il a été ensuite intégralement modifié.

Les Sénateurs, à majorité de gauche, ont jugé le PLFSS "indigent, irresponsable et irréaliste". Alors que l'Assemblée a voté le texte, les sénateurs de la commission sociale l'ont amendé pour le changer en profondeur. Parmi les propositions, supprimer les "dispositifs qui pénalisent les patients", comme la hausse de la TSCA, le secteur optionnel, les franchises sur les médicaments et le rabotage des indemnités pour arrêt maladie.

En plus de l'opposition du Sénat, le projet voté mercredi par les députés est déjà périmé, puisqu'il est basé sur une hypothèse de croissance de 1,75% pour 2012. Or la croissance ne devrait pas dépasser 1% l'an prochain."Soit un manque à gagner de 1,5Md d'euros", selon Yves Bur, rapporteur du projet à l'Assemblée. Le gouvernement devrait donc présenter dès lundi de nouvelles mesures d'économie, lors du début de l'examen du texte au Sénat.