franchise
Inondations / Pas-de-Calais : "Aucun sinistré ne paiera deux fois sa franchise"
lundi 8 janvier 2024
Par Thierry Gouby
Mise en situation : La Responsabilité Civile Produits ou « Après livraison »
samedi 8 décembre 2012
Par Florence Karel
En partenariat avec
FM
Santé / AME : Le gouvernement envisage de supprimer la franchise
mardi 3 juillet 2012
Par Rédaction NA Pro
PLFSS : L'Assemblée adopte le texte, le Sénat le chamboule
jeudi 3 novembre 2011
Par Yona Helaoua