PLFSS : Le Sénat double la taxe covid pour 2021

Le Sénat adopte un amendement qui prévoit de porter la taxe covid des organismes complémentaires de 500 millions à un milliard d’euros en 2021.

Douche froide pour les organismes complémentaires. Le Sénat a adopté l’article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2021 (PLFSS 2021). Tel qu'adopté par l’Assemblée Nationale, cet article prévoyait d’imposer aux organismes complémentaires une contribution exceptionnelle d’environ 500 millions d’euros, équivalente à 1,3% des cotisations encaissées. Cette contribution s’additionnait à celle d’un milliard d’euros de 2020, comme prévu par l’article 3 du projet de loi.

Le Sénat a adopté un amendement visant à augmenter la contribution pour 2021 de 500 millions à un milliard d’euros, soit le même montant qu’en 2020. Le taux d’imposition serait donc le même en 2020 qu’en 2021, soit 2,6%.

« Au regard de l’évolution de la situation sanitaire depuis le dépôt du PLFSS, les charges et les déficits de la branche maladie risquent de se creuser alors même que les charges des OCAM vont sans doute encore diminuer. Il est donc nécessaire d’accroître l’effort de solidarité des complémentaires santé envers le régime général en 2021 », précise l’objet de l’amendement.

Cet amendement déposé par Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales a été adopté contre l’avis du gouvernement. Reste à voir si l’Assemblée Nationale le maintiendra en deuxième lecture du texte.

Les autres amendements à l’article 10 visant à réduire la contribution exceptionnelle pour les mutuelles et institutions de prévoyance ou bien pour les petites mutuelles ont été rejetés par le Sénat. Même sort pour l’amendement qui prévoyait qu’en 2021 la taxe soit assise sur les cotisations de 2020.