PLFSS : Le Sénat vote une hausse de la TSA pour les complémentaires

jeudi 15 novembre 2018

Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant "une participation exceptionnelle" des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.

L'amendement instaurant une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 13,27% à 18,02% pendant un an a été adopté par le Sénat le 14 novembre. Les sénateurs entendent rétablir une indexation des pensions de retraites sur l'inflation, alors que l'Assemblée nationale a voté une revalorisation limitée à 0,3%.

Une partie du financement de cette mesure serait assurée par cette "participation" demandée aux organismes complémentaires, à hauteur de 1 milliard.

" Vous proposez une taxation brutale. Elle va évidemment se reporter sur les coûts des complémentaires ", a affirmé la ministre de la Santé Agnès Buzyn, défavorable à l'amendement présenté par la commission des Affaires sociales.

Jean-Louis Tourenne (PS) s'est dit "un peu choqué par cette proposition", estimant que "les complémentaires ont besoin d'avoir des réserves".

"Ce qui me choque surtout, c'est qu'on nivelle les augmentations des retraites à 0,3% et qu'on prenne là 3 milliards chez les retraités", a rétorqué Alain Milon, président LR de la commission.

Le PLFSS 2019 doit encore être examiné par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.