Pôle commun ACPR/AMF : 2018, l'année de la DDA

Ce mercredi 1er mai, le pôle commun ACPR/AMF a livré le bilan de son activité 2017 et les enjeux pour 2018. Au cœur de ses missions figure la protection des consommateurs, avec en point d'orgue, côté assurance, la mise en œuvre de DDA.

En 2017, la plateforme ABEIS du Pôle commun formé entre l’ACPR et l’AMF en 2010 a reçu quelques 390.800 appels téléphonique. Un chiffre en hausse de 8,5%. Parmi eux, 333.200 ont concerné la banque (330.000 en 2016). Plus de la moitié des appels ont concerné des questions liées au surendettement.

31.000 appels avaient trait au secteur de l’assurance (+3% par rapport à 2016). Pour l'essentiel, les interrogations des clients ont porté sur la gestion des sinistres, les exclusions de leurs contrats ou encore les modalités de résiliation dans les cadres des contrats automobile et habitation.

Des publicités plus équilibrées

Au-delà des sujets poussés par les plaintes des clients des services financiers, Claire Castanet, coordonnatrice du pôle commun et directrices des relations avec les épargnants à l'AMF et Olivier Fliche, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l'ACPR ont longuement insisté sur l'évolution des pratiques commerciales. Tout d'abord en se félicitant, côté régulateur de la banque et de l'assurance de la mise en œuvre de la recommandation sur la publicité en assurance vie. « 85% des publicités que nous avons épluchées sont conformes à nos recommandations et comportent un message équilibré, a souligné Olivier Fliche. Il reste toutefois des progrès à faire sur la présentation des risques de pertes de capital sur les produits d'épargne en unités de compte ».

Sur le sujet des pratiques commerciales, le tournant est attendu pour 2018 avec l'application de la DDA. « Depuis la transposition publiée au journal officiel du 17 mai dernier, nous travaillons à accompagner le marché à travers des réunions de préparation avec les acteurs de la place », a déclaré M. Fliche.

Pas de surtransposition de la DDA

Un temps redouté, le caractère obligatoire de la recommandation n'a pas été retenue et « la transposition colle à la directive sans surtransposition », poursuit le directeur du contrôle des pratiques commerciales. Elle recèle toutefois de nouveaux concepts à assimiler pour le secteur comme la gouvernance produit, à mettre en œuvre d'ici la 1er octobre.