Pôle commun ACPR/AMF : Digitalisation et réglementation sont compatibles

Ce jeudi 1er juin, l'ACPR et l'AMF livraient le bilan de l'activité de leur Pôle commun pour l'année 2016. La montée des nouveaux canaux de distribution en épargne est un sujet de préoccupation quant à l'application de la réglementation.

En 2016, la plateforme ABEIS du Pôle commun formé entre l'ACPR et l'AMF en 2010 a reçu quelques 360.000 appels téléphonique. Un chiffre en hausse de 4%. Parmi eux, 320.000 ont concerné la banque (300.000 en 2015), 11.000 questions étaient relatives à la bouse et aux placements financiers (en baisse de 22% par rapport à 2015) et 30.000 appels touchaient au secteur de l'assurance. Un chiffre stable par rapport au précédent rapport annuel.

Les interrogations du public sur l'assurance ont essentiellement porté sur les sujets de délais de résiliations en automobile et en habitation, ainsi que sur les rachats en assurance vie. L'actualité en 2016 a également incité les consommateurs à contacter le Pôle commun au sujet des contrats en déshérence, mais également sur la complémentaire santé. Plusieurs se sont d'ailleurs plaints d'une politique de phoning agressive de la part de certains intermédiaires.

Au-delà des sujets poussés par les plaintes et les questions des clients, le pôle commun a longuement insisté sur le thème de la digitalisation. « La publicité se déplace sur les réseaux sociaux et les e-mailings, a ainsi constaté Olivier Fliche, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l'ACPR. Nous intervenons que pour que les publicités soient équilibrées, bien que sur certains média sociaux le nombre de caractères soit limités. Il est d'ailleurs parfois difficile sur ces support de distinguer ce qui relève du message personnel et du message professionnel et publicitaire. »

Au-delà de la publicité, le sujet de la vente à distance interroge sur l'application de la réglementation. « Puisque sur internet, il n'y a aucun contact physique, les vendeurs de produits d'épargne sont-ils dispensés de faire du conseil ? Est-ce impossible de le faire ? Pour l'ACPR la réponse est non. Il faut simplement adapter les méthodes de vente », affirme Olivier Fliche.

La montée en puissance du digital a donné naissance à de nouveaux acteurs. Déjà l'année dernière, le pôle commun évoquait l'opportunité d'établir de nouvelles règles, notamment sur le financement participatif. Le sujet est toujours sur la table. « Notre travail demande un certain doigté. C'est une population nouvelle, souvent soucieuse de bien faire, mais pas nécessairement au fait de toutes les subtilités réglementaires, souligne le directeur du contrôle des pratiques commerciales. Nous devons les accompagner pour les aider à appréhender la réglementation, notamment sur la lutte contre le blanchiment ou les taux d'usure. Parfois notre travail est plus ingrat et nous devons faire des rappels à la loi, sur les immatriculations Orias ou la mise en place d'outils de simulation d'endettement devenue obligatoire. ».

« Attention par ailleurs à la fausse simplicité qui consiste à créer une interface à la navigation aisée pour le consommateur alors que les produits commercialisés restent compliqués », ajoute Claire Castanet coordonatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l'AMF.

Autre point soulevé, les failles de la LPS. Certains acteurs seraient en capacité de faire de la LPS sur le sol français tout en utilisant le canal numérique. « Nous avons eu des cas à Gibraltar et au Lichtenstein de société qui n'avait pas les capacités financières suffisantes et qui ont fait faillite », illustre Olivier Fliche. Le numérique et la possibilité de vendre à distance compliquent le contrôle de la LPS estime le Pôle commun.