Précompte / Escompte : Planète CSCA réagit

mercredi 22 mai 2024

Au lendemain de l’accord trouvé entre les trois fédérations d’assureurs du marché sur l’encadrement de l’escompte et du précompte de commission, Planète CSCA réagit. Le syndicat de courtier « ne souhaite pas, à ce stade, s’associer à cette initiative ».

Comme lors du lancement d’un projet de place sur l’encadrement de l’escompte et du précompte de commission en novembre dernier, Planète CSCA réagit à la position commune trouvée par France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP sur ce sujet.

« Planète CSCA a participé aux travaux préparatoires visant à mieux encadrer l’escompte et le précompte de commissions, avec comme position préalable : que tous les réseaux de distribution soient concernés par un futur accord », explique Bertrand de Surmont, le président du syndicat de courtiers à News Assurances Pro.

Ce dernier explique d’abord être aligné sur la mise en place pour l’ensemble des réseaux de distribution d’une limitation du différé relatif à l’escompte. « À ce stade nous attendons de connaître d'éventuelles précisions (nombre de mois de différé, durée de reprise, fin définitive de ce mode de rémunération etc …) », précise-t-il.

A contrario, concernant le précompte, le président de Planète CSCA précise : « les trois fédérations semblent avoir choisi de ne pas appliquer ses propositions d’encadrement à l’ensemble des distributeurs, en excluant les réseaux salariés de leurs adhérents. Nous considérons que c’est un trou dans le filet. Par ailleurs Planète CSCA ne connaissant pas, à ce stade, les différentes caractéristiques de ces futures recommandations, elle se réserve, le moment venu, le droit d’en commenter les tenants et aboutissants ».

En conséquence, le patron du syndicat de courtier conclut que « Planète CSCA ne souhaite pas, à ce stade, s’ associer à cette initiative ».