Prestations sociales : Ces erreurs qui coûtent 5Mds € à la Sécu

La Cour des Comptes estime à 5 milliards d’euros les prestations versées par la Sécurité Sociale suite à des erreurs de gestion.

Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes demande aux pouvoirs publics de reconstruire une trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux. En effet, la crise du Covid a fait plomber le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse à 44,4 milliards d’euros en 2020. Cette situation a conduit le Parlement à voter une reprise de dette par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) de 136 milliards d’euros.

Face à la hausse des dépenses causées par la pandémie, notamment sur la branche maladie, la Cour des Comptes considère inenvisageable d’augmenter les recettes affectées au financement de la Sécurité sociale. « Éviter l’augmentation de la dette sociale suppose donc d’agir sur les dépenses », indique Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes. Concernant la branche maladie, la Cour recommande d’agir sur les groupements hospitaliers de territoires (GHT), sur le financement des activités hospitalières et sur les dispositifs médicaux, dont la dépense augmente tous les ans de 4%.

Parmi les pistes d’économie, la Cour des Comptes évoque les erreurs de versement des prestations sociales, qui sont en augmentation depuis des années. Toutes branches confondues, les erreurs chiffrées s’élèvent à 5 milliards d’euros en 2019.

Un milliard d'euros d'erreurs sur les frais de santé

Les erreurs sur le règlement des frais de santé par l’Assurance Maladie sont estimés à un milliard d’euros en 2019, essentiellement des prestations en nature facturées directement par les professionnels libéraux de santé, les transporteurs sanitaires, les taxis conventionnés, les fournisseurs de dispositifs médicaux ou les établissements de santé privés lucratifs. « Ces erreurs correspondent essentiellement aux facturations adressées en tiers payant non conformes aux règles de facturation fixées par les référentiels tarifaires », selon le rapport. Les erreurs concernent 7,5% des actes et 1,3% du montant total des prestations versées.

La Cour précise que ces chiffrages sont sous-évalués, car certaines erreurs ne sont pas suivies par des indicateurs. Par exemple, la Cnam ne mesure pas les erreurs définitives sur les séjours facturés par les établissements de santé publics et privés non lucratifs (40,6Mds d’euros en 2019).

400 millions d'erreurs sur les IJ

Concernant les arrêts de travail et les AT-MP, « une indemnité journalière sur dix nouvellement attribuée en 2019 était erronée », écrivent les sages de la rue de Cambon. Au total, ce sont 400 millions d’euros de prestations IJ versées de façon erronée en 2019, soit 3% du montant de l’ensemble des prestations IJ versées dans l’année. Ces erreurs issues principalement des caisses, portent sur les conditions d’ouverture des droits à ces prestations ou bien sur le salaire pris en compte pour les calculer.

Pour combattre ces erreurs, la Cour préconise l’automatisation des processus de gestion, la dématérialisation des déclarations pour éviter des erreurs de saisie. La Cour appelle également à un renforcement "des contrôles à posteriori sur pièces et sur place permettant de limiter ce phénomène".