Apicil et Territoria Mutuelle annoncent le projet de création d’une société d'assurance afin de porter le risque prévoyance des agents de la fonction publique territoriale.

Depuis le 1er janvier, Territoria Mutuelle n’est plus substituée par Aésio Mutuelle mais par Apicil Mutuelle. La mutuelle spécialisée dans la couverture des agents territoriaux et le groupe de protection sociale lyonnais ont remporté l’appel d’offres en santé de la ville de Bordeaux et du centre de gestion de l’Ain. Ce 18 janvier, ils annoncent les prochaines étapes de leur alliance stratégique sur le marché de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Territoria souhaite séparer ses activités santé de ses activités prévoyance. L’idée est de créer une société d’assurance dénommée Territoria Prévoyance dont le capital serait majoritairement détenu par Apicil Mutuelle. Le projet qui doit encore être validé par l'ACPR est prévu pour le 1er janvier 2025.

La mutuelle territoriale devrait transférer à cette nouvelle structure son portefeuille prévoyance constitué de 150.000 agents territoriaux. La mutuelle conserverait par ailleurs son activité d'assurance santé. Territoria collecte 65M d'euros de cotisations, dont trois quarts sont des contrats de prévoyance.

Une nouvelle mutuelle dédiée à la prévention

Par ailleurs, Territoria et Apicil ont l’intention de créer une mutuelle de livre 3 dédiée à la prévention des agents territoriaux. Robert Chiche conserverait la présidence des trois structures : la mutuelle santé (Territoria Mutuelle), la société d’assurance (Territoria Prévoyance) et la mutuelle de livre 3 (Territoria Prévention).

Le président de Territoria compte également faire adhérer la nouvelle société d'assurance à la Mutualité Française. Lors de la dernière assemblée générale, la fédération mutualiste a acté la possibilité pour les sociétés anonymes à capitaux mutualistes de devenir membres de la FNMF.

Interrogé sur la création d'une société anonyme, Robert Chiche, président de Territoria Mutuelle, évoque les exigences en matière de fonds propres sur le risque prévoyance. « Nos fonds propres à hauteur de 6M d’euros ne sont pas suffisants pour assumer un développement en prévoyance. Allez trouver un investisseur qui accepte de mettre des dizaines de millions de fonds propres dans une mutuelle ! », a commenté Robert Chiche qui souligne le fait que les actionnaires de la nouvelle structure seront des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Philippe Barret, directeur général d’Apicil, compte injecter entre 100 et 150M d’euros de fonds propres dans Territoria Prévoyance.

Territoria deviendra une mutuelle santé

Dans le cadre de cette opération, Territoria Mutuelle entièrement dédiée à l’assurance santé, devrait mettre un terme à sa substitution et récupérer son agrément auprès de l’ACPR. « Demain, dans le fonctionnement du groupe Apicil, Territoria Mutuelle sera un membre à part entière de la Sgaps au même titre que les autres entités comme Apicil Mutuelle ou Apicil Prévoyance », a commenté Philippe Barret, pour qui la PSC dans la fonction publique est un marché d’équipement à la différence du marché des branches qui reste un marché de remplacement.

Territoria Prévoyance sera également une structure porteuse de moyens. La centaine de salariés de la mutuelle sera donc transférée à la nouvelle structure régie par le code des assurances.

Le pari du contrat collectif en santé

Après avoir pris ses distances avec la coordination des assureurs mutualistes, le président de Territoria Mutuelle est convaincu que « l’avancée du collectif est irréversible sur sa progression ». L’accord national du 11 juillet 2023 prévoit la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour la couverture du risque incapacité et invalidité. La transposition de cet accord doit passer par un texte législatif, notamment afin de rendre la couverture prévoyance à adhésion obligatoire. Il y aura également des décrets d'application, afin de porter de 20 à 50% la participation de l'employeur sur la couverture prévoyance des agents. Une nouvelle loi sur la fonction publique est attendue au Parlement fin février pour une transposition d'ici l'été.

Quid de la santé ? Dans le cadre de l'accord du 11 juillet, les organisations syndicales et la Coordination des employeurs territoriaux ont prévu d’ouvrir des négociations sur le risque santé. Reste donc à voir si les contrats individuels et labellisés à adhésion facultative demeureront.

Le choix de Territoria de se rapprocher d’un groupe de protection sociale, spécialiste de la couverture des salariés, n’est pas anodin. « Avec Apicil, nous nous sommes retrouvés sur l’importance de la place du contrat collectif, sur la place de plus en plus importante des organisations syndicales dans la négociation et sur le pragmatisme économique. Nous partageons également la nécessité de privilégier un développement maîtrisé, sans dumping tarifaire », déclare Robert Chiche.

Interrogé sur la volonté d’Apicil de travailler avec d’autres mutuelles de la fonction publique, Philippe Barret a déclaré : « Nous ne sommes pas totalement hostiles à travailler avec d’autres mutuelles amies, notamment dans le cadre d’Unalis ». Les ambitions d’Apicil sur la réforme de la PSC concernent à ce stade la foncton publique territoriale, car « cela ressemble à ce que l’on sait faire sur les branches professionnelles », a déclaré Philippe Barret. Sur l’hospitalière « nous y irons quand on aura trouvé l’attelage ». Sur la fonction publique de l’Etat, le groupe de protection sociale passe son tour aujourd’hui, mais reste disponible pour répondre en partenariat avec d'autres acteurs de ce marché si l'opportunité se présente.