Prévoyance : Bientôt un premier accord dans la branche de la métallurgie

Les partenaires sociaux de la métallurgie sont en phase finale de négociation d'un accord pour offrir une couverture santé et prévoyance aux 1,6 millions de salariés de la branche. Selon nos informations, trois organismes assureurs ont été retenus.

Les salariés des entreprises de la métallurgie bénéficieront bientôt d’une couverture socle en santé et prévoyance négociée par les partenaires sociaux de la branche. Un accord de branche est en phase finale de négociation en ce moment entre les représentants des salariés et des employeurs. C’est un accord majeur par son ampleur car il concerne 42.000 entreprises et 1,6 million de salariés en France et par sa dimension historique car ce sera le premier accord national en prévoyance jamais signé par la branche de la métallurgie.

95% des entreprises de la branche ont moins de 50 salariés et cet accord va les obliger à mettre en place un socle minimum de garanties santé, décès, arrêt de travail et incapacité. Jusqu’à présent, dans certains territoires il y avait des accords, mais uniquement pour les salariés non-cadres avec des prestations qui couvraient le décès et l’invalidité 3, avec des niveaux de cotisation faibles, de l’ordre de 5 euros par mois. Alors que les grandes entreprises offrent un bon niveau de couverture, dans certains territoires, environ 20% des salariés non-cadres ne bénéficient d’aucun accord en prévoyance lourde.

Trois organismes labellisés

Les partenaires sociaux ont labellisé trois organismes assureurs. Selon nos informations, il s’agit de Malakoff Humanis, le groupe Vyv et le tandem Aésio-Apicil. « Il s’agit d’une labellisation très encadrée. Les organismes labellisés auront notamment l’obligation d’accepter toutes les entreprises de la branche qui candidateront », explique Franck Duclos, directeur de la protection sociale de l’UIMM (L’Union des industries et métiers de la métallurgie).

Régionalisation tarifaire en santé

Parmi ses particularités, l'accord prévoit un tarif différencié en fonction de la région pour la complémentaire santé. « Cette régionalisation tarifaire en santé était incompatible avec une recommandation. C’est la raison pour laquelle nous avons opté pour une labellisation. Avoir un tarif global pour tout le territoire nous aurait conduit à attirer les mauvais risques et aurait condamné le régime d’entrée », indique Franck Duclos, directeur de la protection sociale de l’UIMM (L’Union des industries et métiers de la métallurgie).

Un Observatoire des sinistralités

Le texte prévoit également la mise en place de prestations au titre du degré élevé de solidarité (DES), à hauteur de 2% des cotisations. Cette enveloppe permettra de financer un « Observatoire des sinistralités » géré par les organismes assureurs, qui sera mis en œuvre dès janvier 2023. « L’idée est de faire un vrai travail sur le risque et de mesurer la pertinence des actions de prévention des risques professionnels », explique Franck Duclos. Le DES doit également permettre de financer la cotisation des apprentis.

Cet accord s’inscrit dans une négociation plus large sur la convention collective nationale. « Nous avons négocié une évolution de la garantie maintien de salaire jusqu’à présent réservée aux cadres et de la garantie incapacité associée », détaille Franck Duclos.

Les grands principes de l'accord sont arrêtés. La dernière réunion de négociation aura lieu le 3 décembre et portera sur le niveau de prestations pour les salariés cadres et non-cadres. Un consensus entre syndicats et patronat pourrait être trouvé dans les prochains jours.