INFOGRAPHIE - D'après une étude dressée par le CTIP, 215 branches professionnelles ont mis en place un accord collectif en prévoyance. L'étude révèle que seulement 18% des accords prévoient une procédure de recommandation. Le libre choix de l'assureur devient donc majoritaire.

La recommandation n'a pas remplacé la désignation, car elle concerne uniquement 18% des 215 accords de branche en vigueur. C'est le principal enseignement de l'étude du CTIP sur les accords de branche en prévoyance réalisée par le CTIP. « Ces résultats ne sont pas une surprise pour le CTIP, puisque nous avions alerté sur le fait que la recommandation comporte plus d'inconvénients que d'avantages tant pour la profession concernée que pour les organismes assureurs », déclare Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP.

Parmi les 62 grandes branches, 63% représentant 7,9 millions de salariés ont signé à la fois un accord en prévoyance et en frais de santé. 49% des accords en prévoyance prévoient une participation de l'employeur supérieure à 50% de la cotisation. En moyenne l'employeur participe dans ces accords à hauteur de 68% de la cotisation prévoyance.

La recommandation reste minoritaire

La procédure de recommandation d'organisme assureur n'a pas remplacé la désignation et elle concerne uniquement 18% des accords de branche en prévoyance, contre 48% dans les accords de santé. Aujourd'hui 81% des 215 accords de branche laissent le libre choix de l'assureur aux entreprises. Ce taux passe à 77% pour les branches de plus de 100.000 salariés.

Seulement 1% des branches sont encore régies par des clauses de désignation n'ayant pas expiré. Ceci est vrai pour 3% des branches de plus de 100.000 salariés.