Plusieurs mutuelles de l’UGM-ACS ont saisi l’ACPR pour exprimer leur opposition au projet de l’UNMI de créer une nouvelle mutuelle spécialisée sur la prévoyance.

L’Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) annonçait en juin 2019 sa volonté de créer une nouvelle mutuelle de livre 2 dédiée à la prévoyance. Le projet, officialisé dans le Journal Officiel du 22 septembre, prévoit le transfert d’une partie de son portefeuille à la future mutuelle, dénommée "UNMI’Mut", dont la demande d’agrément est en cours d’instruction.

Selon nos informations, plusieurs mutuelles de l’UGM-ACS ont saisi l’ACPR dans le délai règlementaire de deux mois pendant lequel les créanciers peuvent formuler leurs observations. Ces mutuelles qui représentent environ 20% dans l’assemblée générale de l’UNMI, considèrent que le projet est « illégal » sur un plan juridique et « insensé » sur un plan économique. Elles ont envoyé leurs objections à la direction des assurances de l’ACPR. Philippe Mixe, président de l’UGM-ACS, a également été saisi par les mutuelles et a transmis ses observations au vice-président de l’ACPR, Bernard Delas.

Selon nos informations, les mutuelles du groupe Aésio s'opposent également à la création d'une nouvelle mutuelle et vont voter contre ce projet lors de la prochaine assemblée générale du 16 décembre.

« Nous avons découvert le projet de création de cette mutuelle lors de l’assemblée générale de juin dernier. L’Union le justifie sous prétexte que les mutuelles de l’UNMI ne font pas assez de 'business'. D’un point de vue opérationnel, nous considérons aberrant que l’union dont nous faisons partie et que nous finançons exerce le même métier que nous et soit donc en concurrence directe », explique un dirigeant de mutuelle membre de l’UNMI.

Par ailleurs, les mutuelles exposent qu’ « on ne peut pas transférer des contrats intuitu-personae sans l’accord express de leurs souscripteurs ». Enfin, elles avancent un dernier argument technique : « l'ACPR ne peut pas approuver une fusion qui a une date d’effet postérieure à l’avis de transfert ».