Prévoyance : La branche Mutualité neutralise les effets de l’activité partielle

Les partenaires sociaux de la branche de la Mutualité ont signé un accord qui prévoit le maintien intégral des garanties prévoyance pour les salariés en activité partielle.

L'Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (Anem) et l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, Force ouvrière, CFE-CGC) ont signé le 30 juin un accord qui modifie à titre temporaire le régime de prévoyance de la branche.

L’avenant à la convention collective prévoit, du 12 mars au 31 décembre 2020, le maintien intégral des garanties prévoyance des salariés des structures mutualistes placés en activité partielle suite à la crise du coronavirus. Le texte a été signé en accord avec Mutex, organisme recommandé par la branche.

« Les cotisations sont calculées sur une assiette intégrant l’indemnité complémentaire d’activité partielle, versée le cas échéant par l’employeur. Celle-ci s’ajoute à l’indemnité légale d’activité partielle. Les prestations sont déterminées à partir de la rémunération de référence intégralement reconstituée pour la période du 12 mars au 30 juin 2020. Depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2020, elles sont calculées sur la base de l’indemnité d’activité partielle, comprenant le versement complémentaire de l’employeur le cas échéant », indique l’Anem dans un communiqué.

Mutex va également prendre en charge les arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfant, mesures d’isolement ou personnes vulnérables. Cette prise en charge se fera à la fois au niveau de la franchise et sur l’indemnisation complémentaire.

Enfin, les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser de 1,5% les prestations pour invalidité et incapacité versées dans le cadre du régime recommandé. Cette revalorisation, effective depuis le 1er juillet 2020, s’additionne à l’évolution contractuelle indexée sur l’indice AGIRC-ARRCO.