Prévoyance : Nouveau régime béton pour la métallurgie

La nouvelle convention collective de la branche de la métallurgie prévoit la création d’un régime de frais de santé et prévoyance dès 2023. Trois organismes assureurs ont été labellisés.

Après six ans de négociations, la branche de la métallurgie a adopté une nouvelle convention collective de 300 pages. Ce texte historique a été signé par l’organisation patronale UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et trois organisations syndicales, CFDT, CFE-CGC et FO. Il s’applique aux 1,6 million de salariés de la branche.

L'accord prévoit pour la première fois un socle de garanties en santé et prévoyance que toutes les entreprises devront respecter. En prévoyance lourde, l’obligation de participation patronale d’1,5% de la tranche A des salaires pour les cadres a été remplacée par une obligation de participation de 1,12% sur la totalité de la masse salariale pour les cadres. Cela correspond à une augmentation de 15% des cotisations par rapport aux obligations minimales des entreprises concernant les cadres. A cela, s’ajoute une obligation de participation de 0,6% pour les non-cadres, toujours sur la prévoyance lourde, soit un coût global pour les entreprises d’environ 1% de la masse salariale concernant les non-cadres.

Par ailleurs, l’accord oblige toutes les entreprises de la branche, et pas uniquement celles couvertes par le régime de branche, à réserver 2% du montant des cotisations au titre du degré élevé de solidarité. Cette enveloppe doit permettre de financer des actions de prévention ou encore la couverture des apprentis.

Trois organismes complémentaires labellisés

Les partenaires sociaux ont par ailleurs signé un accord autonome afin de mettre en place un régime de branche à compter du 1er janvier 2023. Trois organismes ont été labellisés par la commission paritaire : Malakoff Humanis, le groupe Vyv et le tandem Aésio-Apicil. Les éventuels mécanismes de co-assurance, réassurance et apérition n’ont pas encore été définis.

Régionalisation tarifaire en santé

S’agissant d’un nouveau régime en frais de santé, les partenaires sociaux ont défini un niveau de cotisation différent en fonction de la région. Cette régionalisation tarifaire en santé doit permettre d’attirer un maximum d’entreprises sur le régime de branche et garantir une meilleure mutualisation. « Avoir un tarif unique pour tout le territoire nous aurait conduit à attirer les mauvais risques et aurait condamné le régime d’entrée », indique Franck Duclos, directeur de la protection sociale de l’UIMM.

Dans le cadre du régime de branche, les partenaires sociaux ont souhaité créer un Observatoire des sinistralités, géré par les organismes assureurs. « L’idée est de faire un vrai travail sur le risque et de mesurer la pertinence des actions de prévention des risques professionnels », explique Franck Duclos, directeur de la protection sociale de l’UIMM.

« Cet accord est historique car pour la première fois, nous avons mis en place une couverture de protection sociale pour les entreprises de la métallurgie », se félicite Franck Duclos. « Nous avons défini un socle de garanties et de cotisations pour la prévoyance et mis en place un régime qui va permettre aux entreprises et salariés de bénéficier d’un bon niveau de mutualisation », déclare Fabrice Nicoud, secrétaire général de la fédération de la métallurgie et négociateur pour le CFE-CGC.