Prévoyance : Les recommandations de la mission sur les arrêts de travail

La mission sur les arrêts de travail Oustric-Bérard-Seiller a formulé 10 recommandations visant à contenir la hausse des arrêts de travail. Un amendement au PLFSS 2019 prévoit d'ores et déjà le développement du mi-temps thérapeutique et la dématérialisation progressive de la déclaration des arrêts de travail.

Le 26 septembre dernier, le gouvernement a confié une mission sur les arrêts de travail au professeur en médecine générale Stéphane Oustric, au DRH de Safran, Jean Luc Bérard, et au conseiller-maître à la Cour des comptes Stéphane Seiller. Après avoir rencontré les différentes parties prenantes (syndicats, organisations patronales, organismes complémentaires et représentants des médecins), la mission a formulé 10 premières propositions. Elle conclut qu'il est très difficile de retrouver un emploi après un arrêt de travail de plus de six mois. Il convient donc d'agir en priorité pour faciliter un retour plus rapide au travail des salariés concernés.

Le gouvernement a décidé d'intégrer deux des dix propositions au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) discuté actuellement à l'Assemblée nationale. Un amendement prévoit de permettre aux médecins de prescrire un temps partiel thérapeutique dès le premier jour d'arrêt. Ce dispositif est uniquement accessible aujourd'hui après une période d'arrêt maladie de longue durée. La proposition vise donc à faciliter la prescription du mi-temps thérapeutique, un instrument qui est aujourd'hui trop complexe. L'amendement prévoit également une dématérialisation progressive de la prescription des arrêts de travail, de la part des médecins. En effet, aujourd'hui uniquement 40% d'avis d'arrêts de travail sont dématérialisés. Cela ne permet pas d'agir rapidement, que ce soit en matière de prévention, de contrôle ou d'indemnisation.

Parmi les autres recommandations, beaucoup de propositions concernent l'information et la formation des médecins prescripteurs. La mission propose d'organiser des « entretiens confraternels avec les médecins conseil de l'assurance maladie et des groupes d'échange entre pairs », via la voie conventionnelle. La mission préconise de "systématiser la remise par l'assurance maladie à chaque entreprise d'un profil actualisé individuel simple". Ce document comparerait la sinistralité de l'entreprise avec celle de son secteur et des entreprises de taille équivalente.

La mission recommande d'informer systématiquement tous les médecins de leur pratique de prescription d'arrêt de travail, et pas uniquement des gros prescripteurs. Cette recommandation concerne aussi les praticiens hospitaliers. Selon les rapporteurs, il faudrait également associer les collègues académiques de la médecine générale à l'actualisation des « fiches répères » et à la création des nouvelles relatives au maladies chroniques évolutives. Ces fiches sont des aides à la décision de prescription et ne prennent pas suffisamment en compte les besoins des utilisateurs.

Rendre plus efficace la contrevisite employeur

En ce qui concerne les mesures de contrôle, la mission propose de rendre plus efficace la contrevisite employeur, « en permettant notamment à l'assurance maladie d'arrêter l'indemnisation sur le fondement du rapport dressé par le médecin mandaté par l'employeur ». Aujourd'hui, le médecin mandaté par l'employeur doit informer le service médical de l'assurance maladie, qui ne peut cependant mettre fin à l'indemnisation, sans avoir convoqué la personne.