Epargne : Propositions pour mieux utiliser l'assurance-vie en faveur des entreprises

Le gouvernement doit favoriser une plus grande utilisation de l'assurance-vie pour financer les entreprises, via un nouveau contrat et des modifications de la fiscalité visant surtout les plus aisés, selon un rapport très attendu de deux députés socialistes publié mardi.

Ce rapport, intitulé "Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité", avait été commandé en octobre à Karine Berger et Dominique Lefebvre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Il a été remis mardi au gouvernement et les quinze mesures qu'il contient doivent servir d'appui à une future réforme.

"On a essayé de trouver le point d'équilibre où tout le monde gagne quelque chose: épargnants, entreprises, assurances, banques", a déclaré à l'AFP Karine Berger pour expliquer la philosophie du rapport.

Les deux parlementaires y insistent sur leur volonté de réorienter 100 milliards d'euros de "l'abondante" épargne financière des Français vers le financement des entreprises d'ici 2017, dont un quart spécifiquement vers les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME).

Pour y parvenir, ils préconisent de créer un nouveau contrat d'assurance-vie, plus risqué que les formules les plus répandues, sur le principe des contrats "euros diversifiés".

L'assurance-vie est le principal support du patrimoine financier brut des Français, évalué à 3.600 milliards d'euros: elle y pèse pour 40% (plus de 1.400 milliards).

Ce nouveau contrat, qu'ils nomment "Euro-Croissance", n'offrirait la garantie du capital investi qu'à son terme mais permettrait d'obtenir des rendements supérieurs à ceux des contrats en euros, à capital garanti à tout moment.

"Euro-Croissance" 

Pour encourager sa souscription, M. Lefebvre et Mme Berger suggèrent de permettre la transformation de contrats d'assurance-vie déjà existants en "Euro-Croissance", sans aucune perte d'antériorité fiscale.

Selon eux, une telle mesure permettrait de dégager environ 20 milliards d'euros pour les entreprises d'ici la fin du quinquennat de François Hollande. Ce nouveau contrat permettrait aux assureurs "une bien meilleure gestion de leur bilan qu'actuellement et de faire du rendement", a insisté Mme Berger.

Autre piste avancée: inciter les 1% de ménages les plus aisés (avec plus de 500.000 euros d'encours en assurance-vie) à souscrire des contrats plus risqués ("Euro-Croissance" ou en unités de compte). Dans leur cas, le maintien d'une taxation allégée après huit années de détention serait conditionnée à la souscription de ces contrats.

"Si on mise sur de l'euro, au-delà de 500.000 euros, on ne bénéficierait plus de l'avantage fiscal", a relevé Mme Berger.

Selon les deux députés, cette mesure, encore à détailler, pourrait permettre de réorienter quelque 50 milliards d'euros de l'épargne des Français.

La mise en place d'un PEA-PME est aussi évoquée mais les députés reconnaissent que "la nature relativement risquée de ces investissements nécessite quelques dispositions protectrices de l'épargnant", sans davantage de précisions.

Le plan d'épargne en actions (PEA) peine à trouver les faveurs des épargnants, avec quelque 90 milliards d'euros d'encours.

Du côté de l'épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable), Mme Berger et M. Lefebvre recommandent de maintenir la défiscalisation des produits et d'aller au terme du doublement promis du plafond du Livret A, relevé de 50% pour le moment par le gouvernement.