Protection sociale complémentaire : Conseil d’État cherche assureur

Le Conseil d’État a publié son appel d’offres pour couvrir ses agents en santé et prévoyance. Plusieurs mutuelles pourraient se positionner.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est attendue pour 2025. La saison des appels d’offres bat son plein. Les ministères des Armées et de la Transition Écologique ont d’ores et déjà choisi leurs organismes assureurs. D’autres n’ont pas encore rendu leur verdict. C'est le cas de l’Agriculture ou des Services du Premier Ministre. Celui de la Culture publiait le sien le 7 mai.

Entretemps, plusieurs organismes publics, comme la Caisse des Dépôts, lançaient des appels à concurrence. C’est le cas du Conseil d’État, qui publie son appel à concurrence pour couvrir ses 3.000 agents actifs et environ 1.000 agents retraités. La mise en place du contrat doit intervenir début 2025. et ce, pour une durée de 4 ans, pouvant aller jusqu'à 6 ans. Les organismes assureurs ont jusqu’au 24 mai pour envoyer leur candidature.

Concurrence en perspective

Aujourd’hui, les agents du Conseil d’État sont couverts par plusieurs mutuelles de la fonction publique dans le cadre de contrats individuels à adhésion facultative. La Mutuelle des métiers de la justice (MMJ) couvre une partie des magistrats du tribunal administratif, rattachés au ministère de la Justice. La Mutuelle Centrale des Finances (MCF) couvre les hauts fonctionnaires issus de l’École nationale de l’administration (ENA). De son côté, Intériale, référencée par le Ministère de ja Justice depuis 2017, couvre les agents occupant des fonctions administratives, historiquement rattachés au ministère de l’Intérieur. La MGEN, première mutuelle de la fonction publique d’État, serait également intéressée, d’après plusieurs sources.

Deux marchés distincts

L’appel à concurrence concerne à la fois la santé et la prévoyance des personnels de la juridiction administrative. Le texte prévoit cependant deux marchés distincts. Les candidats peuvent donc décider de postuler pour un seul lot.

L’appel d’offres précise les montants estimatifs du marché : 5,53M d’euros par an pour la santé et 2,13M d’euros pour la prévoyance. À l’issue d’une phase de pré-sélection, un maximum de 8 candidats pourront envoyer leurs propositions tarifaires.

Concernant les capacités économiques, les candidats doivent justifier d’un chiffre d'affaires minimum de 11 millions d'euros, pour le lot 1 (santé) et de 4,2 millions d’euros pour le lot 2 (prévoyance). Et d’un ratio de couverture du SCR d'au moins 150%.