Provision d’égalisation : Vers un élargissement au risque cyber ?

Selon nos informations, le panel des risques éligibles à la constitution d’une provision d'égalisation pourrait bientôt être élargi, notamment au risque cyber. À la manœuvre, France Assureurs pousse également auprès de l’exécutif pour un réalignement des plafonds de dotation de ces provisions sur ceux des captives de réassurance à la française.

Devant l’impact des épisodes climatiques, ou plus récemment des violences urbaines, la question de l’assurabilité de certains risques exceptionnels agite toujours Bercy. Dans ce contexte, les assureurs dialoguent régulièrement avec la DG Trésor pour tenter de trouver des solutions pérennes. Et l’une d’elles pourrait voir le jour très prochainement, surfant sur le mécanisme de captives à la française mis en place l’an dernier.

Selon nos informations, France Assureurs s’activerait en coulisse depuis plusieurs mois pour tenter d’élargir à de nouveaux risques la provision d’égalisation, réserve que les assureurs traditionnels du marché peuvent aujourd’hui constituer en franchise d'impôt pour faire face à des charges exceptionnelles.

Ainsi, la fédération souhaiterait l’ajout du risque cyber à ceux déjà éligibles à cette provision*, en lui assignant une durée maximale de dotation (au bout de laquelle les provisions peuvent être retranchées des bénéfices). « Pouvoir mutualiser dans le temps permet d’élargir le périmètre de l’assurabilité de certains risques. Cela existe déjà au Luxembourg avec la provision pour fluctuation de sinistralité (PFS). Étendre cette possibilité au risque cyber en France est tout à fait pertinent », indique un assureur au fait du dossier. Du côté de Bercy, plusieurs sources confirment ces discussions et la grande attention portée à cette proposition qui pourrait ainsi faire l'objet d'amendements au PLF 2024.

Toujours selon nos informations, la question d’élargir cette provision d’égalisation à la RC Médicale et au risque construction – deux branches de long termes - auraient également été évoqués entre la "fédé" et Bercy, sans pour autant retenir pour l'heure l’attention du ministère l’Économie et des finances du fait des montants importants mis en jeu.

(Ré)alignement sur les captives

Après la mise en place des captives - pour lesquelles France Assureurs elle s’était montrée réservée - la fédération des assureurs pousserait également auprès de l'exécutif pour un réalignement des plafonds de dotation** de la provision pour égalisation (75% du bénéfice technique de l'exercice) sur celle de la provision pour résilience des captives de réassurance (90% du bénéfice technique).

Elle souhaiterait enfin que soient réalignés les montants maximum*** d’abondement de ces réserves. Des mesures qui pourraient cette fois passer par voies réglementaires.

*Il s'agit des opérations garantissant les risques dus à des éléments naturels (grêle, tempête, ouragan, cyclone, gelée, inondation, tremblement de terre, etc.), risque atomique, risques de responsabilité civile dus à la pollution, risques spatiaux et risques liés aux attentats, au terrorisme et au transport aérien.

**Avec une dotation annuelle de cette provision limitée à 75% du bénéfice technique de l'exercice pour la catégorie de risques concernée, son montant global est aussi plafonné.

***Le montant global de cette provision ne peut excéder 200 à 500% (suivant les risques) par rapport au montant des primes ou cotisations, nettes d'annulation et de réassurance, émises au cours de l'exercice.