L’appel d’offres des ministères sociaux concerne à la fois la santé et la prévoyance dans le cadre de deux lots distincts pour une entrée en vigueur en 2026.

Quelques semaines après le ministère de l’Éducation nationale, les ministères sociaux ont publié leur appel d’offres sur la protection sociale complémentaire le 3 juillet.

Les ministères sociaux cherchent à couvrir en santé et prévoyance 26.132 agents actifs, leurs ayants droits et éventuellement 23.241 agents retraités. Les organismes assureurs ont jusqu’au 2 août pour envoyer leurs candidatures. Les contrats devront entrer en vigueur au 1er janvier 2026.

Comment sont couverts les agents aujourd'hui ? Les mutuelles MGAS et MGEN sont référencées depuis 2017 par les ministères sociaux pour couvrir leurs agents dans le cadre de contrats individuels. Le 28 mai dernier, les deux mutuelles, aujourd'hui concurrentes sur ce ministère, ont annonce une alliance tripartite avec Relyens. L'objectif affiché est de tenter de remporter ensemble cet appel d'offres.

Un seul organisme par lot

Selon le règlement de la consultation, deux lots distincts composent le marché. Le premier concerne la complémentaire santé à adhésion obligatoire. Le deuxième, la couverture prévoyance à adhésion facultative. Un seul organisme assureur sera choisi pour chaque lot, mais il est possible de répondre à plusieurs de la cadre d'un groupement.

En ce qui concerne le périmètre, le ou les organismes retenus devront couvrir les agents titulaires et contractuels des ministères sociaux, ainsi que ceux des établissements publics rattachés. Par exemple, le contrat s’adressera au personnel de l’Agence de biomédecine, de l’Agence de sécurité du médicament et des produits de santé, de la Caisse nationale de solidarité et vieillesse ou encore des différentes agences régionales de santé.

Sur le premier lot, l’organisme assureur doit couvrir le panier de soins et proposer des garanties optionnelles. Les agents affectés à l’étranger feront l’objet d’une convention à part pour la couverture d’un panier de soins étranger.

Sur la prévoyance, l’organisme assureur devra proposer un régime à adhésion facultative ainsi que des garanties optionnelles définies dans l’appel d’offres.

En santé, un marché estimé à 450M d'euros

Sur le lot 1, le montant du marché est estimé à 450 millions d’euros de primes brutes sur la durée totale du marché (6 ans max). Cette estimation intègre la participation de l’employeur et des salariés. Selon le règlement de la consultation, le marché ne pourra pas dépasser 900 millions d’euros. Sur le lot 2 dédié à la prévoyance, l’estimation est de 45 millions d’euros. Avec un plafond à 90 millions sur toute la durée du contrat.

Au cours d’une première phase de candidature, le ministère choisira un nombre restreint de candidats en fonction de leurs capacités professionnelles et financières. Lors de la deuxième phase, les candidats sélectionnés pourront proposer leur offre jusqu’au 4 octobre.

À propos des capacités financières, les candidats au lot 1 devront justifier un chiffre d’affaires moyen d'au moins 150 millions d’euros sur les 3 dernières années. Et un taux de couverture du SCR d’au moins 150%. En prévoyance, les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires moyen de 50 millions sur les derniers trois ans.

Le prix compte 30% de la note

Par ailleurs, l’appel d’offres précise la pondération des différents critères de sélection. Dans la phase de candidature, sur le lot 1, la "capacité de gestion de l’organisme" pèse 60% de la note. La "capacité relative au savoir-faire", à savoir les références de clients, représente 40% de la note. En prévoyance, chacun des deux critères comptabilise la moitié de la note.

Sur la phase d’attribution des offres, en santé, les offres seront jugés sur le prix (30%). À l'intérieur de ce critère, les frais de gestion comptent 15% de la note. La tarification du socle, 11% et la tarification des options, 4%. Parmi les autres critères, figurent la qualité de gestion des contrats et services (28%), les systèmes d’information (20%). Ou encore l’action sociale et prévention (10%), le développement durable (6%) et le pilotage et maîtrise financière (6%).

La pondération diffère un peu sur la prévoyance. À l’intérieur du critère prix, les frais de gestion pèsent 10% de la note et la tarification du dispositif, 20%.