PSC : Quelle place pour les mutuelles de proximité ?

L’Alliance Mutualiste, d’un côté, et la Fnim de l’autre, lancent des initiatives pour rassembler des mutuelles avec un ancrage territorial autour des appels d’offres sur la PSC.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux entre en vigueur au 1er janvier 2025, avec une obligation pour les employeurs publics de participer financièrement à la couverture prévoyance de leurs agents.

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont convenu le 11 juillet 2023 de rendre l’adhésion obligatoire pour les agents, dans le cadre de contrats collectifs. En attendant la transposition de l’accord national, certains centres de gestion ont pris de l’avance et organisé des appels d’offres afin de mettre en place des contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Sur la santé, en revanche, les collectivités ont le choix de mener une négociation avec les partenaires sociaux pour mettre en place un contrat collectif à adhésion obligatoire. Ou bien de rester sur le modèle de contrats individuels labellisés. Pour l’heure, la majorité a choisi de rester sur le schéma actuel, en raison des difficultés budgétaires. La collectivité finance alors 15 euros par mois et par agent sur la couverture santé. Cela reste moins cher que la prise en charge de 50% de la cotisation, en cas de mise en place d’un contrat collectif. Cependant, dans les prochains mois les régions avec une forte tradition de négociation entre partenaires sociaux devraient se saisir de la possibilité de négocier pour mettre en place des contrats collectifs.

Les mutuelles avec un fort ancrage local présentes sur le marché territoriale ou hospitalier ont envie de conserver leurs positions voire de saisir la réforme de la PSC pour se développer davantage. Cette semaine, deux initiatives différentes incitent les mutuelles de proximité à se rassembler dans la perspective des appels d’offres à venir.

La première émane de l’Alliance Mutualiste, acteur basé dans l’Est de la France qui regroupe Mutest, la Mutuelle médico chirurgicale et le courtier grossiste Praeconis. Le 18 septembre, l’Alliance Mutualiste présentait un livre blanc à Paris sur la PSC des agents territoriaux et hospitaliers intitulée « Alternative locale. L’ultime opportunité pour une coopération territoriale entre les mutuelles de proximité ».

L'Alliance Mutualiste est convaincue que les collectivités territoriales vont aller vers une démarche d’assurance collective mais en veillant de ne pas exclure les mutuelles de proximité. Ces dernières peuvent même être « privilégiées » par des élus locaux soucieux de préserver les emplois au sein de leur territoire.

Loïc Biver, directeur général de la Mutuelle Médico Chirurgicale commente : « La nature collective des contrats se traduit par un changement d’échelle qui fait que pour répondre aux appels d’offres, on pourra difficilement le faire tout seul. Nous avons les compétences mais la surface prudentielle va nous manquer. Mutest, par exemple est aujourd’hui l’assureur de la métropole de Strasbourg. Nous couvrons aujourd’hui 6.000 agents. Si on passe à une logique obligatoire, nous devrons couvrir 12.000 agents. Nous allons mobiliser toute notre surface prudentielle rien que sur un seul appel d’offres et nous n’aurons pas la capacité de répondre aux autres consultations de notre territoire. Il existe un vrai risque de concentration sur un seul client, ainsi que le risque de le perdre tous les six ans ».

Pour lever cette contrainte prudentielle, l’Alliance Mutualiste souhaite coopérer avec d’autres mutuelles régionales, y compris au-delà du Grand Est. Loïc Biver pense à une coopération très pragmatique, appel d’offres par appel d’offres, qui ne se traduit pas par des unions politiques. L’idée est de mutualiser la plateforme digitale, les ressources humaines et même le portage de risque dans une logique de co-assurance ou réassurance.

De son côté, la Fnim a lancé une plateforme dédiée à la réponse aux appels d’offres de la fonction publique en général. Il s’agit d’apporter aux mutuelles des moyens pour répondre aux appels d’offres. Grâce à cet outil collaboratif, la Fnim affirme avoir répondu à des premiers appels d’offres de marchés publics.

« La Fnim invite toutes les mutuelles souhaitant préserver leur indépendance et leur identité à rejoindre cette plateforme », selon un communiqué. Par ailleurs la fédération indique avoir contesté l’appel d’offres de l’Office national des forêts « en raison de critères jugés inacceptables ».