PSC : Un nouvel appel d’offres ministériel en prévoyance

lundi 2 septembre 2024

INFOGRAPHIE - Le ministère de l’Agriculture a publié son appel d’offres pour couvrir ses agents en prévoyance. Potentiellement, un contrat de 42.000 têtes.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) poursuit son déploiement. Après la complémentaire santé, le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) a publié un appel d’offres sur la prévoyance. C’est le troisième ministère qui publie une consultation exclusivement dédiée à la prévoyance. En effet, les Services du Premier ministre et la Transition écologique ont ouvert le bal. Ces marchés n'ont pas encore été attribués.

Le MASA cherche un assureur prévoyance pour 42.000 agents publics, dont 71 sont basés à l’étranger. Le contrat collectif à adhésion facultative pour les agents devra entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Il contiendra des garanties interministérielles et trois niveaux de garanties optionnelles. La participation financière de l’employeur s’élève à 7 euros par mois.

Parmi les candidats potentiels figure le consortium composé d’Agrica, Groupama et Crédit Agricole Assurances. Le trio a remporté l’appel d’offres pour la couverture santé des agents du MASA. Harmonie Mutuelle, qui couvre actuellement une bonne partie des agents de ce ministère, devrait également répondre présente.

Deadline le 30 septembre

Le périmètre du contrat intègre également le personnel des organismes rattachés au ministère. L’organisme retenu s’engage pour une période de trois ans reconductibles. En revanche, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser six ans. Les organismes assureurs intéressés doivent envoyer leur candidature avant le 30 septembre.

En ce qui concerne les critères d’attribution, la tarification et les frais comptabilisent 60% de la note. La maîtrise financière des contrats vaut 20%. Enfin, figurent la qualité de gestion des contrats et des services (10%) et les conditions d’adhésion (10%). Sur ce dernier critère, les candidats seront jugés sur les conditions d’application de la sélection médicale au-delà du délai de 6 mois de mise en place du contrat. Mais également sur les conditions de couverture des agents en situation d’arrêt de travail au moment de la mise en place du contrat.