Rapport 2021 : L’ACPR rassure sur la remontée des taux

L’ACPR se veut rassurante sur la remontée des taux d’intérêt et précise sa volonté d’aller plus loin concernant la transparence des frais en assurance vie. Le gendarme prédit également une hausse du taux du livret A pour août prochain.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié, le 31 mai, son bilan annuel pour l’exercice 2021. Après avoir salué la résilience du secteur de l’assurance durant la crise sanitaire, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’Autorité, a souligné sa bonne reprise économique, notamment celle des assureurs-vie. La France ressort leader européen dans le secteur de l’assurance en 2021, avec un bilan s’élevant à 3.018Mds d’euros, contre 2.959Mds d’euros en 2020. Le ratio de solvabilité s’établit à 253%, contre 243% l’année précédente et le niveau de primes nettes s’élève à 264Mds d’euros, au-delà du niveau de 2019.

Le contrat d’assurance, un manquement au gel des avoirs

Concernant les personnes ciblées par le gel des avoirs dans le cadre de la guerre en Ukraine, la commission des sanctions rappelle et précise qu’un contrat d’assurance est considéré comme une « ressource économique ». De ce fait, la conclusion ou le renouvellement d’un contrat d’assurance avec une personne ou un organisme soumis à une mesure restrictive est un manque aux obligations en matière de gel des avoirs. En revanche, côté investissement, l’autorité rappelle que les assureurs français sont peu exposés à ce conflit. Les placements tricolores s’élèvent à moins de 500M d’euros au total dans cette partie du globe.

Bien que les secteurs affectés soient limités – la liquidité des assureurs est maintenue à un niveau sain en 2021 – et que l’impact de la guerre soit jusque-là maitrisé, l’environnement économique évolue. « Le conflit à aggravé l’inflation, nous y sommes naturellement très attentifs. L’inflation du mois de mai confirme une hausse que nous prévoyons (…). Pour les assurances, après des années de taux bas, étrangement, certaines inquiétudes émergent », explique François Villeroy de Galhau, président de l’ACPR et gouverneur de la Banque de France.

Une remontée des taux contrôlée

En effet, l’agitation semble se focaliser autour de la remontée des taux d’intérêt. Pour autant, le gendarme se veut rassurant. « La remontée des taux, dès lors qu’elle est ordonnée et bien gérée, va être favorable au secteur financier. Elle permettra de faire évoluer la composition des portefeuilles des assureurs, permettra de maintenir une rémunération du fonds euros et limitera le risque de rachat des contrats. (…) Mais les taux d’intérêt resteront favorables et très supportables au regard des normales historiques », précise le président.

Pas de quoi s’affoler pour les assureurs donc selon les dires de la Banque de France. Par contre, le gendarme, lui, veut revenir sur le sujet des frais en assurance vie. Il avait fait grand bruit en 2021 laissant place en début d’année 2022 à un accord de place imposant aux distributeurs et producteurs de produits d’assurance vie de répertorier les frais dans un tableau récapitulatif publié sur leurs sites. Ce dernier s’appliquera dès le 1er juillet prochain.

Travaux en cours

Pour autant, l’ACPR persiste. L’autorité conduit en ce moment des travaux concernant les frais en assurance vie afin « d’affiner le constat ». Ce travail d’enquête devrait donner lieu à des discussions avec les acteurs du secteur jusqu’à la fin de l’été. « L’idée est celui d’un travail coopératif qui amène à prendre conscience de la réalité et du phénomène. Nous savons qu’il y a deux couches de frais. Ceux liés à la détention d’un contrat et ceux liés aux supports en unités de compte. On voudrait avoir cet échange avec la place de manière approfondie avant de publier des éléments de constat et de formuler une recommandation. Le but est de faire en sorte que l’intérêt du client soit prioritaire et que l’information donnée aux clients soient pleine et entière », insiste Jean-Paul Faugère.

« La tarification peut surement être plus transparente et la tarification peut, peut-être, être réduite mais ça c’est un résultat de la transparence et de la concurrence, pas d’une politique tarifaire que nous imposerions », précise François Villeroy de Galhau.

Le livret A devrait revenir en force

Et l’assurance vie n’a pas fini de se faire challenger. En effet, dans un contexte inflationniste, le taux de rémunération du livret A – qui a doublé début 2022, à 1% - devrait de nouveau s’envoler. « Il faut s’attendre à une nouvelle hausse du taux du livret A au premier août prochain, il y aura aussi une hausse du taux du livret d’épargne populaire qui est complètement indexé sur l’inflation », lance le président de l’ACPR. Et pour cause, indexé sur les formules de taux de marché et les taux d’inflation des 6 derniers mois, le taux du livret A devrait, avant la fin de l’année, venir titiller la rémunération du fonds euros des contrats d’assurance vie.