Rapport / Cour des comptes : Les contrats collectifs d'entreprise épinglés
Le rapport publié jeudi par la Cour des comptes dénonce les niches fiscales des complémentaires santé, coûteuses et peu pertinentes selon elle. Les contrats collectifs d'entreprise sont particulièrement visés.
Les assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance bénéficient au total de 4,3Mds d’euros d’aides par an, selon la Cour des comptes. Ces aides se divisent en exemptions de contributions sociales, en exonération d’impôt sur le revenu ou encore en réduction de taxes.
Selon la Cour des comptes, ces niches seraient « peu pertinentes », en particulier pour les exonérations de charge sur les contrats collectifs négociés par les entreprises. Il s’agit en général de grandes entreprises, et donc de salariés aux revenus plus élevés. Pour la Cour des comptes, c’est donc un « effet d’aubaine ».
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