Rapport : La France compte parmi les pays qui ont le mieux maîtrisé les dépenses de santé

La Sécu recommande de faire 2,5Mds d'euros d'économies en 2014, s'inscrivant dans un effort continu de maîtrise des frais de santé. Mais, malgré cet effort, le déficit risque encore de se creuser.

Comme chaque année, l’assurance maladie a livré au gouvernement et aux parlementaires son rapport sur ses comptes et ses propositions financières, avant l’étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en septembre.

Pour le prochain budget de la Sécu, elle recommande donc de faire presque 2,5Mds d’euros d’économies, s’inscrivant dans l’effort presque continu de réduction des dépenses de santé réalisé  depuis 2002.

Avec 2,5Mds d’euros d’économies, l’Ondam (Objectif national de dépenses de l’assurance maladie) serait porté à une croissance de 2,4% des frais de santé pour 2014. C’est un objectif un peu plus exigeant que celui de 2013 (+2,7% de hausse soit 2,4Mds d’euros d’économies souhaitées).

Le but de l’assurance maladie est de ramener à environ 3% la hausse structurelle des dépenses de santé, forcément inflationniste avec le vieillissement de la population, contre une tendance de 4% observée ces dernières années.

Bonne nouvelle, la maîtrise des dépenses de santé est toujours bien engagée. "Sur la période 2005-2010, la France compte parmi les pays qui ont le mieux maîtrisé les dépenses de santé", souligne les auteurs du rapport. Par habitant, le taux de croissance des dépenses de santé a été en moyenne annuelle sur cette période de 2,5% en France contre 3,8% en Allemagne ou encore 4,2% aux États-Unis.

Cela a permis de faire descendre la France au 6^ème rang des pays de la zone euro les plus dépensiers en santé par habitant en 2010 (3.347 euros par habitant), juste derrière l’Allemagne. Elle occupait la deuxième place du classement en 2005 (2.955 euros par habitant).

Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), l’Ondam a été respecté en 2010, 2011 et probablement en 2012. En 2013, elle estime qu’il sera dépassé, à 2,9% soit 175Mds d’euros de dépenses, contre une progression prévue à 2,7%.

Faiblesse des recettes

Pour respecter l’objectif de l’Ondam 2014, l’assurance maladie cible en priorité des économies pouvant être réalisées sur le prix des médicaments (750M d’euros), sur la maîtrise des prescriptions, des interventions et le développement des génériques (pour un total de 600M d’euros), les achats hospitaliers (220M d’euros), les tarifs des radiologues et biologistes (150M d’euros)… D’autres mesures restrictives sur le parcours de soin avaient été proposées également par la Cour des comptes récemment, sans qu’elles soient ici reprises.

Malgré ce travail de longue haleine de maîtrise des dépenses, le déficit aura dû mal à se résorber, compte tenu de la faiblesse de la masse salariale et de la maigre croissance.

D’après la CCSS, le déficit de la Sécu devrait se creuser à nouveau en 2013 à 14,3Mds d’euros contre 11,4Mds escomptés. L’assurance maladie comptera pour 7,9Mds d’euros de déficit contre 5,1Mds prévus.