RC Médicale : Le déséquilibre de la branche s'est encore aggravé

Dans une récente étude rendue par l'ACPR et que News Assurances Pro a pu se procurer, le gendarme du secteur pointe les mauvais résultats techniques de la branche et s'inquiète des acteurs LPS présents sur ce marché, ainsi que des futures conséquences du Brexit.

Avec un chiffre d'affaires 2017 de 545M d'euros, la branche RC Médicale reste préoccupante en France. Face à une charge sinistre en hausse à 557M d'euros (contre 469M en 2016), « le déséquilibre technique du secteur s'est encore aggravé. En particulier, le ratio S/P pour l'exercice de rattachement 2017 est très supérieur à celui observé l'an dernier, […], 108% contre 93% ». Voilà en substance ce que rapporte l'ACPR dans une étude qu'elle a menée sur le marché de la RC Médicale au titre de l'exercice 2017 et rendu en début d'année. Dans cet état des lieux de la branche que News Assurances Pro a pu se procurer, le gendarme du secteur tire la sonnette d'alarme.

Sur les 21 opérateurs identifiés par l'ACPR sur ce marché, 11 ont leur siège en France, le reste des acteurs (anglo-saxons et allemands) évoluant en LPS ou en LE. « Les sociétés étrangères exerçant en LPS et LE en France représentent en 2017 plus de 20% du marché global de l'assurance RC Médicale et le tiers du marché des spécialités dites à risque », indique le gendarme avant de préciser : « Ils traitent la RCM comme leurs autres activités de RC. Entrer ou sortir de ce marché a peu d'impact sur les sociétés étrangères mais peut avoir des impacts matériels sur le secteur ».

Pression tarifaire et concurrentielle

Sur ce marché, alors que les 5 premiers assureurs représentent 82% des 545M d'euros de primes émises en 2017 (soit 448M d'euros), la prime moyenne par contrat est en baisse (-1,4% entre 2016 et 2017). « Ce phénomène est notamment dû à une pression concurrentielle accrue sur ce marché. La baisse de la prime moyenne par contrat est davantage marquée par les société étrangères (-2,9%) que les sociétés françaises (-0,7%) », note l'ACPR.

Par ailleurs, le chiffre d'affaires des sociétés étrangères sur ce segment continue de baisser (-2,5% en 2016, -1,8% en 2017) malgré un nombre de contrats en légère progression sur l'année (+1,1%). « Cette baisse d'activité est entièrement à imputer à la diminution de la prime moyenne. Au global, la pression concurrentielle des société étrangères sur les sociétés françaises semble moindre, bien que toujours présente », fait ensuite remarquer le gendarme.

Sinistralité dégradée

Devant le niveau de primes actuel, la charge sinistre totale est de son côté en forte augmentation (voir en début de texte), ce qui entraîne mécaniquement une dégradation du ratio S/P de la branche qui s'établit sur l'exercice 2017 à 107,9% . Pire, la comparaison du S/P cumulé sur les 6 dernières années « confirme une détérioration de la situation technique de la RCM entre 2013 et 2017 », alerte l'ACPR dans son étude, « avec une tendance encore haussière pour l'avenir ».

Le gendarme pointe également un niveau de frais qui éloigne les sociétés françaises de l’équilibre sur cette branche. Avec des frais généraux qui représentent 32% des primes acquises, « au global, les ratios combinés pour les années de rattachement 2012 à 2017 seraient compris entre 110% et 140% pour l'ensemble de la RCM, de l'ordre de 120% pour le ratio combiné cumulé sur ces 6 années de rattachement, très loin de l'équilibre technique avant application des traités de réassurance. Ce déséquilibre pourrait aboutir à des hausses tarifaires », indique le document.

L'ombre du Brexit

Enfin, l'étude rendue par l'ACPR s'inquiète des éventuelles conséquences du Brexit, notamment vis-à-vis des acteurs britanniques opérant sur le marché tricolore. Ces derniers représentent 15% du marché de la RC obligatoire des hôpitaux, cliniques et professions libérales et 9% de la RC des exploitants de produits médicaux.

« Le Brexit pourrait entraîner une restructuration importante du secteur si les assureurs britanniques venaient à perdre le droit d'exercer en LPS ou en LE en France », s'émeut l'Autorité, d'autant que le principal opérateur anglais représente à lui seul en France 33% de la RC des gynécologues et obstétriciens libéraux, 49% des anesthésistes-réanimateurs et 41% des chirurgiens. « Le retrait éventuel du principal acteur britannique en RCM pourrait avoir des conséquences sensibles sur le marché : si le portefeuille venait à être repris par un autre assureur, il ne serait pas exclu que ce dernier procède à d'importantes révisions tarifaires, l'assurance des spécialités étant globalement éloignée de l'équilibre », note l'ACPR.

Et le gendarme, qui s'émeut de la perte d'information en cas de mise en run-off de portefeuille d'organismes britanniques, de conclure « à la date de sortie du Royaume-Uni de l'UE, des portefeuilles de taille importante pourraient encore être gérés chez ces acteurs, ce qui s'avèrerait problématique ».