RC médicale : Le nombre de réclamations se stabilise

INFOGRAPHIES - Le panorama du risque médical présenté par le groupe Sham montre une stabilisation de la fréquence en responsabilité médicale en 2017. Le coût moyen des condamnations est, lui, en baisse.

Entre juin 2017 et juin 2018, les réclamations en responsabilité civile médicale sont restées stables par rapport à l'année précédente. Sur une base 100 en juin 1998, la fréquence s'est établie à 244, contre 241 un an auparavant. « Leur nombre est stable, mais demeure à un niveau élevé, ce qui confirme le niveau d'exigence des patients ainsi que leur aversion au risque et à l'aléa », précise Dominique Godet, directeur général du groupe Sham.

Le nombre de dossiers ouverts pour des préjudices corporels et matériels s'est porté à 13.607, en hausse de 3% sur un an. Si la répartition demeure équilibrée entre les préjudices matériels et corporels (respectivement 51,9% et 48,1% des dossiers), elle est presque entièrement concentrée sur le corporel en termes de coûts des sinistres.

Ainsi, sur les 219,2M d'euros de sinistres enregistrés pour les établissements de santé, 98,1% proviennent de dossiers de réclamations en corporels. « Les plus gros sinistres demeurent les accidents de naissance », indique Dominique Godet. Ceci explique en partie la baisse du coût moyen des condamnations. Il s'est établi à 202.241 euros en 2017. « C'est un chiffre qui peut être très volatil d'une année sur l'autre. En 2016 nous avions 27 dossiers à plus d'1 million d'euros dont 14 accidents de naissance. En 2017, nous en avions 19, dont 7 en obstétrique », détaille le directeur général de la mutuelle d'assurance.

Les dossiers qui atterrissent devant un tribunal représentent toutefois une minorité des procédures. La plupart sont réglés à l'amiable ou via une Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). « Seuls 6% des 13.547 dossiers clos en 2017 se sont terminés en contentieux. Et sur les dossiers compliqués nous sommes parfois demandeurs d'une décision judiciaire », affirme Dominique Godet.

Au-delà de la présentation des chiffres, le directeur général du groupe Sham s'est attardé sur la LPS. « La concurrence est de plus en plus rude et l'offre pléthorique pour les établissements de santé. Mais quand nous voyons des offres à 30, 40 voire 50% moins cher que notre tarif technique, nous nous interrogeons. Mais surtout nous ne répondons à ces appels d'offres, lance Dominique Godet. Un accident de naissance c'est un engagement qui peut durer 80 ans. Il faut donc un assureur qui sera là dans 80 ans ».

Le directeur général évoque un assureur américano-canadien, et plusieurs courtiers dont BEAH et le cabinet Yvelin, de retour sur le marché de la RC médicale. « Je ne sais pas s'il se passera le même phénomène qu'en construction, car il est possible de passer à travers les gros sinistres plusieurs années. Nous n'en comptons qu'une soixantaine par an », conclut Dominique Godet.