RC médicale : Peu de sinistres liés à la crise sanitaire pour MACSF

Le groupe MACSF a dévoilé son rapport annuel sur la sinistralité en RC médicale pour 2020. Peu de sinistres ont concerné la crise de la Covid-19.

La crise de la Covid-19 a peu touché la MACSF sur son activité d'assureur en RC médicale. Une quarantaine de dossiers de réclamations ont été transmis à la mutuelle d'assurance à cheval sur 2020 et le premier semestre 2021. « Nous trouvons que c'est un chiffre faible. Mais il est difficile de dresser un bilan complet de l'impact de la crise sur la RC médicale. Il faut s'attendre à un effet de rattrapage, notamment sur les pertes de chances liées au déprogrammation », tempère Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. Et ce dernier de se montrer toutefois « optimiste » sur le nombre de recours total qui pourrait concerner la Covid-19.

Car il reste un point sur lequel peu de professionnels de santé devraient être mis en cause sur le sujet de la vaccination. « Historiquement, nous avons peu de sinistres sur la vaccination. Mais à cela s'ajoute le fait que le gouvernement a annoncé que l'indemnisation en cas de recours, reviendrait à l'Oniam. La responsabilité civile des praticiens pourra être recherchée, mais dans le cas de faute détachable. Sur la vaccination contre la Covid, nous avons une dizaine de dossiers ouverts, mais aucune décision de justice n'a, pour l'heure, été rendue », détaille Nicolas Gombault.

Croissance du portefeuille et baisse de la sinistralité

Au-delà de la Covid, la sinistralité en RC médicale, s'est nettement réduite en 2020. Les deux mois de confinement qui ont eu pour conséquence la fermeture des cabinets et la déprogrammation d'interventions chirurgicales participent à cette baisse du nombre de déclarations de sinistres. 3.858 dossiers corporels ont été ouverts en 2020, soit une baisse de 15,47% par rapport à 2019, malgré une croissance du portefeuille de près de 15.000 sociétaires à 517.599.

Les médecins généralistes ont représenté 311 déclarations de dommages corporels. « C'est assez logique que ce soit, chez la population la plus exposée car nous assurons une grande partie des généralistes », pointe le directeur général délégué de la mutuelle d'assurance. Viennent ensuite les chirurgiens orthopédistes (294 dossiers) et les ophtalmologistes (189 dossiers). Mais certaines professions médicales sont particulièrement exposées au recours. La sinistralité des neurochirurgiens atteint ainsi 66%. « Cela signifie que 100 neurochirurgiens en portefeuille, nous en avons 66 qui font l'objet d'un recours », précise Nicolas Gombault. Ce taux atteint 49% pour la chirurgie digestive et la chirurgie générale et 44% pour la chirurgie orthopédique.

Des tribunaux qui ont la main lourde

Le recours aux transactions à l'amiable et aux CCI (Commissions de conciliation d'indemnisation) demeure prépondérant. 71% des mises en cause ont été réglés par ces deux voies. En revanche, lorsque la justice civile est saisie, elle statue dans 72% des cas en faveur du patient. « C'est un plus haut », rappelle le dirigeant de la MACSF. Ce taux de décisions défavorables a progressé de 35 points sur les 3 dernières décennies.

Au total, les autorités judiciaires ont prononcé pour un total de 29,4M d'euros d'indemnisation, contre 42,3M d'euros en 2019. Les chirurgiens sont les plus lourdement sanctionnés, avec 4,96M d'euros à leur seule encontre. Les médecins généraliste (4,90M d'euros) et les gynécologues/obstétriciens (2,73M d'euros) complètent ce podium.

En 2020, le sinistre le plus élevé a concerné un ophtalmologiste pour un montant de 2,77M d'euros pour ne pas avoir prescrit d'antibioprophylaxie suite à une contamination bactérienne nosocomiale.