RC Médicale : Les juges continuent d’avoir la main lourde

INFOGRAPHIES – MACSF le Sou Médical dévoile son rapport annuel sur la RC Médicale. En 2023, le taux de sinistralité reflue légèrement. Mais les indemnisations poursuivent leur inflation à deux chiffres.

Comme chaque année, MACSF Le Sou Médical présente son rapport sur la sinistralité de son portefeuille en RC médicale. « En 2023, nous constatons une hausse du nombre de déclarations, mais la fréquence est stable, indique Stéphane Dessirier, directeur général du groupe MACSF. Car elle est conforme avec l’évolution de notre portefeuille ».

Dans le détail, l’assureur mutualiste recensait 4.267 déclarations de sinistres sur l’exercice passé. C’est une hausse de 4,71% par rapport à 2022. Mais dans le même temps, le portefeuille de MACSF Le Sou Médical affichait 581.420 sociétaires. Soit un gain de 4,10% sur un an. Résultat, le taux de sinistralité en RC médicale s’établissait au 31 décembre dernier à 0,74% contre 0,76% en 2022.

En matière de spécialités, le top 3 des professions qui ont adressé le plus de sinistres reste le même depuis 2018. La médecine générale trône en première place avec 319 déclarations. Rien d’étonnant puisqu’elle forme le gros du portefeuille du Sou Médical. Viennent ensuite la chirurgie orthopédique et traumatologique (284) et l’ophtalmologie (224).

CCI et règlement à l’amiable

Mais surtout certaines spécialités sont particulièrement exposées. Le taux de sinistralité chez les neurochirurgiens s’établit à 67,74%. Quant à la chirurgie viscérale et digestive, le même indicateur affiche 56,70%.

Reste que les « patients privilégient encore les procédure non judiciaires », pointe Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. Les réclamations amiables et les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) concentrent 71% des modes de résolutions. C’est deux points de moins qu’en 2022. Les plaintes au civil ont concerné 21% des mises en cause en 2023. C’est trois points de plus sur un an. Pourtant le nombre de décisions rendues a baissé. Les juges se prononçaient 346 fois l’année dernière, contre 413 en 2022. « Cette baisse s’explique peut-être par la réduction de l’activité des juridictions liées à la crise covid, car les procédures sont longues et prennent parfois plusieurs années, poursuit Nicolas Gombault. Et là, nous sommes au creux de la vague ».

Rentabilité technique en berne

Les juges restent pour leur part sur leur tendance de sévérité puisqu’ils ont prononcé 62M d’euros d’indemnisations en 2023, contre 46,3M d’euros en 2022. Un chiffre notamment porté par trois décisions principales. Et notamment un dossier à 15,8M d’euros contre un gynécologue obstétricien et une clinique en co-responsabilité égale. MACSF Le Sou Médical ne couvrait « que » le gynécologue. Vient ensuite le dossier d’un pédiatre pour 3,6M d’euros. Et celui d’un médecin généraliste pour 2,8M d’euros.

Le groupe ne livre pas le montant total de sa charge de sinistres tous modes de résolution. Mais son directeur général évoque un S/P qui oscille entre 100 et 110% et une activité déficitaire. « Mais il faut prendre en compte les 600M d’euros de provisions qui produisent des produits financiers, précise Stéphane Dessirier. Cela permet de compenser une partie du résultat technique ».