RC Médicale : Sinistralité en baisse pour la MACSF en 2022

INFOGRAPHIES - MACSF Le Sou Médical a dévoilé son rapport annuel sur la RC Médicale pour 2022. L’assureur constate une baisse de la sinistralité et une diminution du coût global des indemnisations. Pour autant, il observe une hausse du nombre de décisions de justice civiles et pénales sur l’exercice.

À l’occasion de la présentation de son traditionnel rapport annuel sur la responsabilité médicale, MACSF Le Sou Médical a enregistré en 2022 une sinistralité en baisse de 5,2%, avec 4.075 déclarations de sinistres contre 4.289 l’an dernier (voir infographie ci-dessous).

L’assureur mutualiste, qui enregistre 558.541 sociétaires en portefeuille (en hausse de presque 4% sur un an) fait état d’un taux de sinistralité également en baisse à 0,76% sur l’année (contre 0,83% l’an dernier). « Nous constatons une grande stabilité dans les chiffres avec les trois mêmes spécialités les plus sinistrées depuis 2018 : La médecine générale, la chirurgie orthopédique et traumatologie et l’ophtalmologie », déclare Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF (voir graphique ci-dessous).

Des tribunaux plus sévères

Le dirigeant relève toutefois la très grande sévérité des tribunaux dans les affaires d’accidents médicaux. Le groupe recense ainsi 426 décisions rendues (413 au civil et 13 au pénal), soit une hausse de 4% sur l’année. « La fréquence de condamnation des professionnels ou établissements de soins poursuivis atteint 72% sur l’année. Cette proportion était de 35% dans les années 80. Cela traduit l’évolution des exigences sociétales à travers la jurisprudence », poursuit Nicolas Gombault. Du côté des CCI (Commissions de conciliation et d'indemnisation), les avis rendus sont en baisse de 10% par rapport à 2021.

Au final, le coût total des indemnisations accordées par les tribunaux en 2022 s’élève à 46,3M d’euros pour MACSF Le Sou Médical, en baisse de 6% sur l’année. 18% de ces décisions ont donné lieu à des indemnisations supérieures à 100.000 euros. Et 9 étaient au-delà du million d’euros. « Les trois indemnisations les plus lourdes de l’an dernier ont, à elles seules, couté 13,9M d’euros », poursuit Nicolas Gombault.

La loi RIST sous surveillance

Le groupe a également profité de ce baromètre pour faire un point d’actualité, notamment sur la loi RIST du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. « Cette loi crée un accès direct aux IPA (Infirmier en pratique avancée), kinésithérapeutes et orthophonistes et élargit les compétences de plusieurs professions paramédicales. Cela peut amener de nouveaux risques médicaux », indique pour sa part Thierry Houselstein, le directeur Médical de la mutuelle d’assurance.

Au-delà de l’extension des compétences vaccinales de certaines professions (sages-femmes, infirmiers, pharmaciens, professionnels de laboratoires de biologie médicale ou étudiants en médecine), la MACSF s’inquiète par exemple des nouveaux risques associés aux pharmaciens. Ces derniers pourront prescrire des antibiotiques en cas d’angines ou de cystites. « Il n’y a que 3 à 5 réclamations par an sur ce risque mais les conséquences peuvent être très graves », indique Nicolas Gombault.

La compagnie indique suivre de près les conséquences potentielles et « encore difficiles à chiffrer » de l’élargissement du champ de responsabilité de ces professions de santé. « Cette délégation de compétence ne va pas faire baisser pour autant la sinistralité des médecins », précise Thierry Houselstein. Sur ces futurs enjeux, le groupe indique qu’il mutualisera le risque. Dès lors, il ne changera pas sa tarification pour ces professions qu'il couvre déjà.

« Nous sommes pleinement favorables à cette loi RIST et alignés sur ses objectifs de lutte contre les déserts médicaux et l’amélioration de l’accès aux soins. Nous faisons tout pour accompagner cette montée en compétence des professions de santé car une meilleure prise en charge des patients permettra une diminution de la sinistralité médicale », conclut Stéphane Dessirier, directeur général de la MACSF.