Assurance-vie : Les assureurs apportent 1 milliard d'euros dans le fonds obligataire pour les ETI

Le code des assurances a été modifié par Bercy pour créer des fonds obligataires pour les PME-ETI. 8 assureurs et 10 bancassureurs viennent d'apporter 1 milliard d'euros.

En attendant la prochaine grande réforme du financement de l’économie réorientant une partie des fonds de l’assurance-vie, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, a présenté la réforme du code des assurances. Elle permet aux assureurs d'investir directement dans le capital des PME-ETI.

Un décret doit être publié en juillet pour modifier le code des assurances. Le premier fonds obligataire, baptisé Novo, à destination des entreprises non cotées, a été crée, avec 1Md d'euros déjà souscrits.

Les premières opérations se feront à la rentrée. 18 compagnies d’assurances et bancassureurs ont répondu présent et une trentaine d’entreprises aux fondamentaux solides ont été ciblées.

Fonds Novo

Parmi les assureurs, on compte CNP Assurances et AXA.  Le Groupement Français des Bancassureurs précise dans un communiqué que les deux tiers des capitaux investis seront apportés par les 10 compagnies d'assurance vie membres de leur groupement  (Assurances du Crédit Mutuel, Assurance du Crédit Mutuel Nord Vie, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, HSBC Assurance Vie, Natixis Assurance, Neuflize Vie, Predica, Sogecap et Suravenir).

La CDC a abondé 100M d'euros en mobilisant notamment l'épargne du Livret A. D'autres investisseurs institutionnels, comme le Fonds de réserve des retraites et la Retraite additionnelle de la Fonction publique, ont participé au tour de table.

Deux limites sont imposées aux pourvoyeurs de capitaux. Ils devront investir moins de 20% de leur portefeuille dans ce secteur des PME-ETI et moins de 10% dans une entreprise. Les obligations souscrites auront des échéances comprises entre 5 et 7 ans.

Objectif 10Mds d'euros pour plus de 300 ETI

Thierry Giami, président de l'Observatoire du financement des entreprises, l'un des artisans de la mise en place du nouveau véhicule, espère qu'à terme, 10Mds d'euros puissent être investis dans 300 à 400 ETI.

Aujourd’hui seulement 42Mds d’euros des assurances-vie sont destinées aux PME pour un encours géré par les compagnies de 1.800Mds d’euros. Les PME dépendent à 95% des financements bancaires pour leurs ressources externes.

Chute du capital investissement

Du côté du capital investissement, assureurs et banques ont réduit à peau de chagrin leur participations. Il a reculé entre 2008 et 2012 de 75% pour les assureurs et de 79% pour les banques. Les capitaux levés atteignaient encore en 2008 2,3Mds d'euros pour les assureurs et 2,9Mds pour les banques. En 2012, ils sont tombés respectivement à 570M et 610M.

Or, les assureurs et les banques sont historiquement, avec les fonds de pension (absents en France) et les particuliers, les contributeurs les plus importants au capital-investissement.

"Les règlementations Bâle III et Solvabilité 2 ont imposé des ratios, inadaptés en ce qui concerne les assureurs, qui pénalisent très lourdement les investissements dans nos fonds", souligne Louis Godron, président de l'Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), cité par l'AFP.

Du fait de ces réglementations, il devient coûteux en fonds propres pour les groupes financiers d'investir dans des actifs considérés comme plus risqués, comme les PME.