Réforme de la PSC : C’est parti pour le ministère de la Culture

Le ministère de la Culture a publié son appel d’offres pour assurer ses agents en santé et prévoyance à compter de juin 2025.

Après les Armées, la Transition Écologique, l’Agriculture et les services du Premier Ministre, c’est au tour du ministère de la Culture de publier son appel d’offres sur la protection sociale complémentaire (PSC). Les organismes assureurs ont jusqu’au 6 juin pour déposer leur candidature.

Le ministère cherche à assurer 23.424 agents actifs, y compris le personnel d’une centaine d’organismes publics rattachés. La consultation concerne à la fois le régime prévoyance des actifs et le régime frais de santé pour les actifs, les ayants droit et les retraités. L’assureur sélectionné devra mettre en place les contrats à compter de juin 2025 pour une durée de quatre ans qui peut être prolongée jusqu’à six ans.

Aujourd'hui, MGEN, CNP Assurances et Intériale sont les organismes référencés au sein du ministère de la Culture pour couvrir les agents dans le cadre de contrats individuels à adhésion facultative. Les trois organismes sont donc des candidats potentiels pour remporter l'appel d'offres.

Le futur contrat collectif de complémentaire santé financé à moitié par l'employeur sera à adhésion obligatoire sur le niveau panier de soins. L’organisme assureur devra également assurer un régime composé de trois options à adhésion facultative. Ces trois options viennent améliorer le niveau de remboursement sur les différentes garanties (soins courants, hospitalisation, pharmacie, dentaire, optique…).

Le ministère emploie également quatre agents à l'étranger, dans des pays européens. L’organisme assureur devra également proposer une couverture de complémentaire santé à l’étranger, avec un panier de soins spécifique et un plafond de consommation de 300.000 euros par an et par bénéficiaire.

Couverture facultative en prévoyance

En prévoyance, la couverture, à adhésion facultative pour les agents, bénéficie d’une participation employeur. L’organisme assureur devra proposer un contrat avec les garanties interministérielles, suite à l’accord national du 20 octobre 2023. En plus, le contrat doit prévoir trois garanties additionnelles, exclusivement à la charge de l’assuré. La première vient améliorer les garanties incapacité en cas d’arrêt de travail. La deuxième est une garantie frais d’obsèques. La troisième concerne la perte d’autonomie avec un capital décès et le versement d’une rente en cas de dépendance. Deux de ces options seront également proposées aux retraités et aux ayants droit.

Une procédure en deux temps

Concernant la procédure d’attribution, le ministère de la Culture a adopté une « procédure avec négociation ». Dans une première « phase de candidature », les organismes assureurs seront pré-sélectionnés selon leurs capacités techniques et financières. Par exemple, « les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles deux fois supérieur au montant estimé annuel », précise le texte.

Seulement un nombre restreint d’opérateurs sera ensuite invité à « soumissionner ». Dans la deuxième phase, les candidats présenteront leurs offres tarifaires. Le ministère a prévu un délai plus long pour la prévoyance, qui s’étalera jusqu’au 11 octobre 2024.

Un accord cadre santé et prévoyance

À la différence d’autres organismes publics comme la Caisse des Dépôts et Consignations, le ministère de la Culture compte conclure avec l'organisme assureur retenu un accord cadre qui englobe à la fois le lot relatif à la santé et le lot relatif à la prévoyance.

Le ministère précise également le montant maximum global du marché, à savoir 217M d’euros pour toute la durée de la prestation. La participation employeur pour financer la couverture santé des agents est plafonnée à 190M d’euros, tandis que celle sur la prévoyance s’élève à 27M d’euros. Au-delà de ces montants, l’accord-cadre prend fin, même si le contrat n’est pas arrivée à terme.

La consultation précise les critères d’attribution du marché. En santé, le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé représente 40% de la note. La maîtrise financière des contrats, 15%. La qualité de la gestion des contrats et des services, 40%. Enfin, la diversité et la qualité des actions de prévention, 5%.

En prévoyance, l’offre de prix (tarification et frais de chargement) pèse 50% de la note, suivie de la qualité de la gestion et des services (25%). La maîtrise financière des contrats compte pour 20% et de l’offre de services action sociale et prévention, pour 5%.