Réforme de la PSC : C’est parti pour le ministère des Armées

Le ministère des Armées a publié son appel d’offres pour couvrir les agents civils et militaires en frais de santé au 1er janvier 2025.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) s'accélère dans la fonction publique d'État. Après les ministères de la transition écologique et énergétique, c’est au tour du ministère des Armées de publier son appel d’offres. L’organisme retenu devra mettre en place un contrat collectif de protection sociale complémentaire afin de couvrir les frais de santé occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Les organismes assureurs ont jusqu’ai 15 janvier à 14h pour envoyer leur candidature.

Deux lots bien distincts

Le ministère a prévu deux lots bien distincts, l’un pour les agents militaires et l’autre pour les agents civils. Sur ces derniers, un accord a été conclu à l’unanimité entre le Minarm et les organisations syndicales le 5 octobre dernier.

S'ils le souhaitent, les candidats pourront répondre uniquement à un des deux lots. L'appel à candidature s'adresse aux organismes disposant des agréments pour les opérations d’assurance des branches 1 et 2. Pas besoin donc d’avoir la branche 20 comme c’est demandé par le ministère de la Transition écologique.

Les ministère autorise les candidats à présenter plusieurs offres, en tant que candidats individuels et comme membres d’un ou plusieurs groupements.

Des exigences plus élevés pour les militaires

Pour le lot relatif aux agents militaires, les candidats devront justifier au moins de 400M d’euros de cotisations encaissées en 2022 et d’au moins 300.000 personnes en gestion.

Les exigences pour le lot civil sont moins élevés. Les candidats devront avoir encaissé au moins 90M d’euros de cotisations en 2022. Et avoir au moins 85.000 personnes en gestion, « dans le cadre de contrats collectifs, soit par l’assureur lui-même soit par son délégataire de gestion », précise le document. Les mutuelles de la fonction publique qui avaient donc uniquement des agents couverts au titre de contrats individuels à adhésion facultative devront donc trouver de partenaires spécialistes de l'assurance collective pour pouvoir répondre sur le lot 2 relatif aux agents civils.

Pour les deux lots, le ministère exige au moins 160% de ratio de couverture du SCR. Et ceci pour chacun des membres d’un éventuel groupement. Les candidats doivent justifier par ailleurs au moins 400M d’euros de fonds propres. Les fonds propres seront comptabilités au niveau du groupement.

Quatre finalistes par lot

Après avoir étudié les dossiers de tous les candidats, le ministère va retenir quatre offres finalistes pour chacun des lots. Une période de négociation avec chacun des quatre finalistes va ensuite démarrer. A l’issue de chaque tour de négociation, chaque finaliste sera invité à présenter une nouvelle offre, précise le document

Concernant les critères d’attribution, les aspects financiers comptent 55 points, les aspects techniques 45 points. Parmi les critères d’attribution, on demande aux candidats s’ils accepteraient de maintenir les taux de cotisations stables sur une durée supérieure à deux ans. Ou encore s’ils accepteraient un plafonnement des augmentations inférieur à 10% par an. La diversité des actions de prévention figure enfin parmi les critères d’attribution.

Un ministère très convoité

Le ministère des Armées est l'un des plus convoités par les organismes complémentaires. Il emploie 269.000 personnes, dont 63.000 agents civils. Parmi les candidats en lice, le groupement AGPM/Klesia/Harmonie a déjà annoncé sa volonté de concourir. La mutuelle affinitaire Unéo devrait également se positionner. D'autres acteurs comme Axa, Intériale ou Covéa ou encore Matmut, CNP Assurances ou Apicil, pourraient également déposer un dossier. Le bal est ouvert.