Réforme de la PSC : La Fnim souhaite créer une union mutualiste

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) envisage de créer une union de livre 2 pour répondre aux appels d’offres dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Le nombre de places sera limité. La réforme de la protection sociale complémentaires des fonctionnaires incite les mutuelles à se regrouper pour améliorer leurs chances dans le cadre des appels d'offre à venir.

Selon nos informations, Philippe Mixe, président de la Fnim, a envoyé début septembre un courrier à plusieurs dizaines de mutuelles membres de sa fédération mutualiste, mais également membres de la Mutualité Française. Le document, que nous avons pu consulter, est un appel du pied pour constituer une union mutualiste de livre 2.

Un outil en commun pour la prévoyance

L’objectif de cette structure prudentielle serait de réunir les forces des mutuelles de petite et moyenne taille afin de répondre ensemble aux appels d’offres des employeurs publics. La future union envisage de se positionner à la fois sur la fonction publique de l'État, la territoriale et l’hospitalière. Dans son courrier, Philippe Mixe insiste sur l’intérêt pour des mutuelles santé de créer une union mutualiste afin de pouvoir proposer une offre prévoyance associée à la santé. Il indique par ailleurs la nécessité d’avoir « une réelle technicité, une certaine envergure financière ».

Dans sa missive, Philippe Mixe rappelle le calendrier de la réforme, et notamment la publication des premiers appels d’offre pour fin 2023. Il presse les mutuelles de répondre à son appel à manifestation d’intérêt, en raison de ce calendrier « extrêmement serré ». La Fnim s'est fixé comme objectif d’obtenir l’agrément de l’ACPR avant l’été 2023.

Un agrément avant l'été

Contacté par News Assurances Pro, la Fnim affirme avoir reçu à ce stade la réponse positive d’une demi-douzaine de mutuelles, dont 4 ne font pas partie de la Fnim. Les mutuelles intéressées par la démarche sont principalement positionnées sur le marché de la fonction publique territoriale et hospitalière.

« L’objectif de la future union est surtout d’avoir un outil pour porter la prévoyance des mutuelles qui souhaitent se positionner sur la réforme de la PSC. Les mutuelles membres de l'union pourront continuer à répondre aux appels d’offres en santé de leur côté, mais nous ne nous interdisons pas de répondre au nom de l’union, notamment lorsqu’une des mutuelles en exprime le besoin pour atteindre un certain seuil de fonds propres défini par l’appel d’offres », explique Erwin Marzolf, directeur opérationnel de la Fnim. La surface financière et la réassurance de l’union sont des éléments qui restent encore à définir.