Réforme de la PSC : Que des gagnants au ministère des Armées ?

mardi 16 avril 2024
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INFOGRAPHIES - L’appel d’offres du ministère des Armées sur la protection sociale complémentaires des agents a couronné plusieurs gagnants, sur un marché divisé en deux lots.

La première réponse à un appel d'offres ministériel dans le cadre de la réforme de la PSC est officielle. Le ministère des Armées a annoncé le 11 avril les résultats de son appel d’offres pour la mise en place d’une couverture collective de protection sociale complémentaire à destination des agents civils et militaires actifs et retraités.

D'un côté, Unéo en partenariat avec GMF (groupe Covéa) ont remporté le marché pour couvrir les 340.000 agents militaires dont 100.000 gendarmes, leurs ayants-droit ainsi que certains retraités. "Unéo s’apprête à mettre en gestion et à piloter dès le 1er janvier 2025 ce qui devrait être l’un des plus grands contrats collectifs en France", se réjouit la mutuelle affinitaire dans un communiqué.

De l'autre, Harmonie Mutuelle, en partenariat avec l’AGPM et Klesia, ainsi qu'Allianz en qualité de réassureur, ont remporté le marché pour couvrir les 64.000 agents civils. Les deux contrats collectifs de complémentaire santé à adhésion obligatoire doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025, pour une période de trois ans qui peut être reconduite jusqu’à six ans.

Sur le papier, le ministère a décidé de contenter un peu tous les assureurs historiques de la communauté Défense. Il n’y aurait donc pas de perdants à l’issue de la procédure d’appel d’offres qui prévoyait deux lots distincts. Certes, chaque attelage candidat a remporté un des deux lots, mais ils avaient tous les deux tenté de remporter l'ensemble du ministère. A compter du 1er janvier 2025, le terrain de jeu des différents acteurs sera forcément plus restreint.

Un lot de consolation

En effet, le précédent référencement de 2017 avait mis un terme à cette distinction de couverture entre civils et militaires. Le ministère avait alors retenu quatre offres (voir infographie ci-dessous). Les organismes référencés avaient la possibilité de couvrir l’ensemble des effectifs du ministère, civils ou militaires. Cela permettait à des acteurs historiquement positionnés sur la population civile de partir en conquête des militaires. AGPM et Klesia, en partenariat avec Allianz arrivaient à capter 50% des jeunes recrues militaires, selon Allianz. La réforme de la PSC mettra un coup de frein à cette tendance puisque dans le cadre du futur contrat collectif, ils devront se limiter aux civils. Et se partager avec Harmonie la couverture d'un quart des effectifs du ministère.

A compter de 2025, les agents vont donc revenir à la situation de 2008-2009. C'est-à-dire d’un côté les civils et de l’autre, les militaires. L'employeur public devra financer 50% de la complémentaire santé des agents, comme prévu dans le cadre de la réforme.

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