Réforme du courtage : CNCEF Assurance monte au créneau
Après la saisie du Conseil constitutionnel sur la conformité de la réforme du courtage, CNCEF Assurance rappelle que dans l’attente de la décision des Sages, la loi s’applique avec l’obligation pour les intermédiaires d’adhérer à une association d’autorégulation.
La saisie du Conseil constitutionnel relative à la conformité de la réforme du courtage, agite le marché de l’intermédiation en assurance.
Alors qu’en début de semaine Endya annonçait prendre des mesures transitoires et ralentir ses travaux dans l’attente de la décision des Sages de la rue Montpensier, c’est au tour de CNCEF Assurance (accompagné de CNCEF Crédit) de monter au créneau. L’association d’autorégulation explique dans un communiqué que dans l’intervalle, « la Loi produit donc ses pleins effets. Les intermédiaires ont toujours l’obligation d’adhérer à une association professionnelle ».
Elizabeth Decaudin, déléguée générale du groupe CNCEF estime pour sa part qu’il n’est pas possible « d'entretenir une situation confusante auprès des intermédiaires en assurance et en intermédiation bancaire concernés ». L’association rappelle également que seules les conditions de recevabilité de la QPC sont réunies et qu’« il appartient désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer au fond et, le cas échéant, d’abroger ou non la disposition législative », conclut le communiqué.À voir aussi
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