Réforme du courtage : Sept associations agréées par l’ACPR

Les sept associations candidates à l’autorégulation ont toutes reçu leur agrément de la part de l’ACPR pour devenir des structures représentatives de courtiers d’assurance ou de réassurance et de leurs mandataires. Dès le 1er avril prochain elles pourront ainsi accompagner courtiers et mandataires dans l’exercice de leurs fonctions.

Depuis la publication des arrêtés et du décret d’application relatif à la création d’associations professionnelles de courtiers au JO en décembre dernier, les sept structures* qui ont déposé leur dossier auprès du gendarme de l’assurance viennent d’obtenir leur agrément. « Lors de sa séance du 22 mars 2022, le Collège de l’ACPR a délivré un agrément à sept associations, dont six en qualité d’associations professionnelles de courtiers en banque et assurance et une association en seule qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance », peut-on lire dans un communiqué.

L’ACPR indique notamment avoir examiné « les moyens humains, matériels et financiers que les associations ont déclaré engager pour exercer leurs missions, ainsi que les procédures mises en œuvre pour assurer leur indépendance, leur impartialité et l’absence de conflit d’intérêt". Le gendarme précise par ailleurs qu’il vérifiera les engagements de ces associations en matière d’indépendance et de conflits d’intérêt, en plus de « la vérification factuelle du respect du critère de représentativité à l’issue d’une période de deux ans ».

Campagne de recrutement

A l’annonce de l’obtention de leurs agréments, les associations d’autorégulation ont toutes fait part de leur satisfaction, à l’image de la CNCGP sur Twitter.

🎺 🎬Réforme du courtage : la @ChambreNCGP vient d’être agréée en 🗽qualité d’association 🎖️représentative des courtiers en assurance (#IAS) et des courtiers en crédit (#IOB). Elle le demeure, bien entendu, en ce qui concerne les #CIF. 💯https://t.co/17JFrR3a8W pic.twitter.com/M20z3RWEqd

— CNCGP (@ChambreNCGP) March 22, 2022

« Après des mois de travaux préparatoires qui nous ont permis de définir les modalités de fonctionnement d’ENDYA, l’agrément est une étape importante. Il nous permet de commencer à exercer nos missions au service des professionnels : ENDYA passe aujourd’hui en phase opérationnelle », commente de son côté Roger Mainguy, le président d’Endya.

« Nous sommes ravis que l’ACPR nous ait accordé sa confiance et nous allons désormais pouvoir nous mettre au travail », précise pour sa part Emmanuel Legras, président de VotrAsso. La structure à par ailleurs désigné Jean-Yves Guyon (ex-Axeria Prévoyance) comme président de sa commission de discipline.

Éviter les embouteillages

Car si la plupart des associations étaient déjà en ordre de marche pour accueillir de nouveaux membres, l’obtention de leur agrément marque officiellement le démarrage de leurs activités. « Ce qui n’était qu’un document est maintenant concret. Notre équipe travaille ainsi à la mise en ligne de notre nouveau bordereau d’adhésion et sur les nouvelles fonctionnalités de notre CRM », explique de son côté David Charlet, président de l’Anacofi.

Le dirigeant note déjà « un énorme rush des adhésions à notre structure depuis le début d’année ». La plupart des associations ont les yeux rivés sur le timing. « Les nouveaux entrants dans la profession sont directement concernés par cette nouvelle obligation, puisqu’ils doivent attester de leur adhésion à une association professionnelle pour déposer leur dossier d’immatriculation auprès de l’Orias à partir du 1er avril 2022. Dans un souci d’anticipation, il est recommandé à l’ensemble de 40 000 professionnels qui entrent dans le champ de la réforme d’adhérer à Endya dans les meilleurs délais, pour faciliter leur renouvellement à l’ORIAS en 2023 », écrit l’association.

« Même si nous sommes prêts depuis près de 3 ans avec à ce jour plus de 1.000 professionnels qui nous ont déjà volontairement rejoints, je veux dire aux intermédiaires de toutes les familles qui s’apprêtent à rejoindre une association représentative, à ne pas tarder à le faire car il risque d’y avoir des embouteillages, notamment d’ici la fin d’année », rappelle Stéphane Fantuz, le président de la CNCEF Assurance. L’association indique par ailleurs qu’elle va intensifier ses campagnes de communication et répondre aux sollicitations de courtiers qui se sont rapprochés d’elle dans les prochains jours. « Il reste de tout façon énormément de pédagogie à faire auprès auprès des intermédiaires pour leur expliquer la future marche à suivre », ajoute ce dernier.

Après presque trois ans de discussions, la réforme du courtage va enfin pouvoir entrer dans sa phase concrète et opérationnelle.

* Les sept associations ayant obtenu leur agrément :

- CNCEF Assurance (porté par la CNCEF) - Endya (portée par Planète CSCA, l’Apic et le CGAB) - Anacofi Courtage (portée par l’Anacofi) - VotrAsso (portée par les courtiers Zenioo et Leader Insurance) - CNCGP (porté par la CNCGP) - Afib (portée par l’Afib) - La Compagnie IAS (portée par la Compagnie CIF)