Réforme : L'augmentation des charges sociales pour les entreprises pénalise l'assurance

Les montées en charges sont de plus en plus importantes pour les entreprises. Si le gouvernement décide, par ailleurs, d'arrêter les aides d’État sur les contrats collectifs à adhésion obligatoire, les répercutions sur le secteur de l'assurance pourraient être fortes.

Mi juin, nous prenions connaissance du contenu du rapport réalisé par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur la généralisation de la complémentaire santé. Ce rapport vise à trouver des solutions afin de réduire les aides d’État.

De fait, le Hcaam imagine que l’État puisse arrêter d'aider fiscalement et socialement les contrats collectifs à adhésion obligatoire. François Hollande avait déjà évoqué cette possibilité, en octobre 2012, lors du 40e congrès national de la Mutualité française. Il avançait alors que dans un soucis d'équité avec les Français qui sont dans l'obligation et la nécessité de souscrire un contrat individuel, ces avantages fiscaux et sociaux seraient revus.

L'ANI va générer un coût supplémentaire d'environ 2Mds d'euros pour l’État

Le Hcaam a estimé dans son rapport que les aides d’État apportées à ces contrats sont de l'ordre de 3,5Mds d'euros par an, soit 260 euros par contrat.

Avec l'ANI et la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, le Hcaam estime que le surcoût financier serait de l'ordre de 1,5 à 2Mds d'euros. Il est prévisible que ces aides soient supprimées dans la Loi de finances 2014. Une nouvelle que les entreprises vont accueillir difficilement, d'autant que la réforme des retraites, présentée par Jean-Marc Ayrault, il y a deux semaines, prévoit une augmentation des charges sociales.

Des augmentations qui tendent à agir directement sur le secteur de l'assurance. En effet, une telle montée en charges peut pousser les entreprises à revoir leur budget de protection sociale à la baisse. "Ça peut se faire de différentes façons. Elles peuvent diminuer les garanties, au pire, elles peuvent aussi décider de ne plus maintenir un régime de protection sociale. Ce n'est pas très favorable à l'assurance. En tant qu'acteur de la protection sociale collective santé, prévoyance et retraite, nous pouvons être vus comme une source de coût", explique Pascal Broussoux, directeur des assurances de risques chez AG2R La Mondiale.

De fait, en affectant l'économie des entreprises, le gouvernement peut, par voie de résonance, impacter fortement le secteur de l'assurance.

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