Le sort du régime de retraite des agents généraux n’est pas encore scellé. Agéa a présenté aux assureurs un protocole leur permettant de continuer à contribuer au mécanisme. La FFA pourrait se prononcer le 6 juillet prochain.

Engagés depuis plusieurs mois dans un bras de fer concernant la contribution des compagnies d’assurance au régime de retraite complémentaire des agents généraux, Agéa et FFA se sont de nouveau mis autour de la table.

Lors d’une réunion de négociation qui se tenait vendredi 11 juin, et à laquelle participait également le directeur de la Cavamac, la fédération des syndicats d’agents généraux a présenté à la FFA un protocole devant permettre aux 14 mandantes de poursuivre leur contribution financière au régime de retraite de leurs agents. « Cela passe d’abord par faire siéger des représentants des mandantes au conseil d’administration de la Cavamac. Ensuite, nous proposons de définir ensemble les montants de contribution des compagnies et des agents, et ce tous les six ans, pour s’aligner sur le calendrier de révision de la Direction de la sécurité sociale », explique Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa. « Ensuite, si les perspectives financières du régime permettent de dégager des marges, nous proposons alors de partager ces économies avec les mandantes à 50/50. Idem si les perspectives sont défavorables (un horizon de réserves inférieur à 40 ans), l’éventuelle hausse des cotisations serait partagée entre les compagnies et les agents ».

Face à ces propositions, les représentants de la FFA ont indiqué de ne pas avoir mandat pour négocier au-delà de 2023. C’est à la commission exécutive de la fédération qu’il revient de trancher, cette dernière se réunissant le 6 juillet prochain. « Si la FFA ne souhaite pas valider ce protocole ou ne nous fait pas à son tour de vraies propositions sur la pérennité du principe du financement par les compagnies, nous ne signerons rien. Les compagnies devront assumer leurs choix politiques et voir leurs agents subir une hausse de 50% de leurs cotisations retraite, qu’elles prélèvent elles-mêmes par ailleurs…», poursuit Grégoire Dupont.

Une soulte de plusieurs milliards ?

Dans l’attente d’être fixées, les instances représentatives des agents continuent par ailleurs de travailler à d’autres pistes de sortie en s’appuyant sur divers scénarios.

Selon une source proche de la Cavamac, on apprend que la perte annuelle de revenus de pensions en cas de sortie des compagnies (basée sur la durée de la retraite avec une espérance de vie de 24 ans et 6 ans de réversion) pourrait représenter pour les agents généraux une perte de capital de plus de 200.000 euros. Dans l’hypothèse d’une période d’activités plus courte (comprise entre 10 et 20 ans) cette perte moyenne serait de 100.000 euros.

Toujours selon nos informations et faute d’accord, Agéa et la Cavamac envisagerait également de demander aux compagnies de payer le solde des droits acquis par les agents, si ces dernières décident de cesser définitivement leur contribution au régime. « Les compagnies devront assumer les conséquences financières d’une telle décision sur les droits acquis dans le temps par les agents. Elles devront s’acquitter d’une sorte de soulte, comme lorsque le régime de retraite des salariés d’EDF-GDF a été adossé au régime de base de la Sécurité sociale », fait remarquer une source interne. Selon les premiers calculs, cette soulte pourrait avoisiner les 5Mds d’euros. « L’engagement total du régime est estimé à 8Mds d’euros », fait valoir un autre proche du dossier.