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Régulation : La Grande-Bretagne encourage les lanceurs d'alerte dans la finance

mardi 6 octobre 2015
Image de Régulation : La Grande-Bretagne encourage les lanceurs d'alerte dans la finance

Les régulateurs britanniques du secteur financier ont annoncé mardi une série de mesures destinées à encourager des lanceurs d'alertes à dénoncer les mauvaises pratiques dans la City.

Parmi ces mesures, qui prendront pleinement effet en septembre 2016, figure la nomination obligatoire d'un cadre dirigeant au sein des firmes financières, chargé spécifiquement d'être le "champion" des lanceurs d'alerte, ces employés qui dénoncent des pratiques illégales dans leur entreprise.

L'Autorité de conduite financière (FCA) et l'Autorité de régulation prudentielle (PRA), qui fait partie de la Banque d'Angleterre, veulent mettre ainsi en place des mécanismes pour "encourager une culture dans laquelle les individus se sentent capables d'évoquer leurs inquiétudes et de s'attaquer aux mauvais comportements et pratiques".

Les firmes devront aussi mettre en place des procédures internes pour gérer ce type de dénonciations, présenter un rapport sur le sujet au conseil d'administration au moins annuellement, ou encore informer les employés de l'existence de services dédiés au sein de la FCA et de la PRA. Les firmes devront encore informer la FCA si elles perdent un procès face à un lanceur d'alerte devant un tribunal du travail.

Les mesures s'appliquent de manière contraignante aux banques et autres sociétés de crédit disposant de plus de 250 millions de livres (338 millions d'euros) d'actifs et aux grosses sociétés d'assurance. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du tour de vis réglementaire des autorités britanniques depuis quelques années, à la suite du scandale de la manipulation du taux interbancaire Libor qui avait entaché l'image de la City, première place financière d'Europe.

D'autres scandales ont depuis suivi, avec notamment des milliards de dollars d'amendes infligés à de grandes banques pour des manipulations du marché des changes par les autorités britanniques et américaines.

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