Rémunération/POG : Ce que prévoit la recommandation de l'ACPR

Dans un projet de recommandation que News Assurances Pro a pu consulter, l'ACPR précise ses attentes en matière de gouvernance produit, de marché cible et de rémunération à l'attention du secteur de l'assurance.

Au mois de décembre dernier, l'ACPR tenait sa conférence annuelle. Le superviseur y avait consacré une très large partie à la DDA soulevant plusieurs points d'attention, notamment sur la gouvernance produit et la rémunération. C'est tout l'objet d'une recommandation à venir pour le secteur. Dans le projet de texte que News Assurances Pro a pu consulter, le gendarme de l'assurance détaille par le menu ses attentes sur les points évoqués en fin d'année dernière.

S'agissant des enjeux de gouvernance produit en assurance vie comportant des unités de compte, l'ACPR précise notamment la notion d'adaptations significatives. Ce sont les modifications d'un produit qui doivent entrer dans le même schéma de validation que la création d'un produit. Le superviseur demande ainsi aux concepteurs de produit d'écrire et de « justifier » si certaines modifications doivent ou non être considérées comme significatives. Cela concerne « les modifications apportées au niveau des frais du produit », « les modifications relatives au tarif du produit, aux garanties de fidélité et aux modalités de calcul et d’attribution de la participation aux bénéfices » ou encore « en cas de gestion profilée, dont gestion par horizon, toute modification apportée aux grilles de gestion, aux grilles d’allocations, aux orientations de gestion ou aux profils de risques ».

Affiner les marchés cibles

Parmi les autres points d'attention évoqués lors de la conférence du contrôle du 5 décembre dernier figurait la question du marché cible. Céline Hospital, contrôleuse à l'ACPR pointait alors « des marchés cibles trop larges indifférenciés selon les produits et les besoins des clients ». Elle s'étonnait également de l'absence de marché cible négatif. Le projet de recommandation de l'autorité de contrôle livre toute une série de mesure à mettre en œuvre pour affiner les marchés cibles. Et tout particulièrement dans les contrats d'assurance vie intégrant des unités de compte.

Elle enjoint ainsi les concepteurs de produit à « définir une échelle pour mesurer la complexité du produit et de s’assurer que le niveau de granularité du marché cible est approprié au niveau de complexité du produit ainsi déterminé ». Cela passe par une meilleure connaissance de la situation personnelle financière des clients. Une meilleure appréhension de leur appétence au risque. Ou encore une définition plus précise des objectifs visés par les épargnants lors de leurs choix de placement.

Après le marché cible, vient la distribution. Sur ce point, le régulateur recommande aux professionnels « de s’assurer que la stratégie de distribution prévue convient au marché cible défini et à chacune de ses segmentations ». A cet égard, elle leur demande de vérifier régulièrement que le produit distribué correspond toujours au marché cible. Et pour y parvenir, les entreprises qui animent des réseaux devront mettre en place un processus de sélection visant à s'assurer que les distributeurs ont la capacité de commercialiser les produits selon leur marché cible.

Rémunération et gestion des conflits d'intérêt

Dans le sillage de la RIS publiée ce mercredi, l'ACPR y va également de ses orientations en matière de rémunération et de politique de gestion des conflits. Elle souhaite mettre un terme aux « rémunérations variables uniquement fondées sur des données commerciales quantitatives, comme les volumes des ventes ». Dans son collimateur figure également les commissions additionnelles ou majorées spécifiques à une nature de support.

Cela implique par conséquent d'intégrer des critères qualitatifs aux systèmes de rémunération. Plus spécifiquement, l'ACPR recommande de « ne pas tenir compte des rétrocessions provenant des gestionnaires des supports d’investissement pour fixer la rémunération de leur personnel de vente y compris de leur réseau de distribution ». Mais également de « ne pas instaurer de politique d’évaluation de leur personnel de vente qui pourrait affecter leur obligation d'agir au mieux des intérêts du souscripteur ou de l'adhérent ».

Dans la suite de son projet de recommandation, le superviseur applique ces mêmes principes aux autres produits d'assurance. A savoir, une meilleure définition des marchés cibles et une politique de rémunération qui ne nuit pas aux intérêts des clients.