REPLAY – BlabLAB : Contrôle ACPR, du mythe à la réalité

mardi 14 février 2023

Revivez ce BlabLAB sur les contrôle ACPR, entre idées reçues et réalités du terrain.

Devant le nombre de sanctions prononcées chaque année par l’ACPR (plus d’une centaine depuis 2010), les contrôles menés par le gendarme de l’assurance inquiètent autant qu’ils rassurent. Si bien que les idées reçus et les fantasmes autour des interventions de l’Autorité sont légion.

Afin d’y voir plus clair sur le déroulement des contrôles ACPR et de démystifier les pratiques de l’Autorité, Pamela Gouraud, Avocat Counsel au sein du cabinet Avanty Avocats, fait un point complet dans ce nouvel épisode. Entre bonne préparation, documents à fournir et bonne attitude à adopter, elle répond à l’ensemble des questions autour des contrôles afin de mieux les comprendre et les anticiper le cas échéant.