Réseaux de soins : Le CNPS demande une révision de la loi Le Roux

lundi 1 juillet 2019
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Le Centre national des professions de santé (CNPS), organisation syndicale qui regroupe des professionnels de santé libéraux, considère que le 100% santé rend obsolètes les réseaux de soins et demande une révision de la loi Le Roux.

L’opposition entre les réseaux de soins et les professionnels de santé revient dans l’actualité. Dans un communiqué de presse, le CNPS demande une révision de la loi Le Roux de 2014 qui légifère les réseaux de soins. Jusqu'à présent, les audioprothésistes et dentistes portaient seuls le combat contre les réseaux. Désormais, le discours anti-réseaux est également partagé par les représentants des médecins libéraux, pharmaciens, podologues, laboratoires de biologie et médecins biologistes réunis au sein du CNPS.

Les professionnels de santé libéraux considèrent que le 100% santé a été négocié « en tenant les plateformes à l’écart, ce qui laisse clairement comprendre que celles-ci n’apportaient rien à l’efficacité économique et sociale du dispositif. La réforme du 100 % santé sonne la fin des restes à charges « subis », grâce en particulier à l’investissement de l’assurance maladie en dentaire et en audioprothèse, rendant ainsi obsolète le système de contrainte antérieur », selon la fédération syndicale.

Le CNPS demande la fin du remboursement différencié qui « dénature le principe de solidarité des mutuelles », en permettant aux assurés qui passent par le réseau de bénéficier d’un meilleur remboursement.

Certains parlementaires ont essayé à plusieurs reprises de pénaliser voir supprimer le remboursement différencié des réseaux dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et ensuite dans le cadre de la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle.

Le CNPS souhaite également mettre fin à la négociation individuelle entre les plateformes et les professionnels de santé et la remplacer par un « cadre national de négociation obligatoire entre les mutuelles et les syndicats représentatifs des professions concernées ». L’Unsaf, syndicat d’audioprothésistes, avait déjà demandé à négocier directement avec les représentants des mutuelles, au lendemain de l’accord sur le 100% santé.

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