Réseaux de soins : SantéClair et Carte Blanche Partenaires attaqués en justice

Deux syndicats de médecins portent plainte contre SantéClair et Carte Blanche Partenaires pour "tromperie" et "incitation à l'exercice illégal de la médecine". Les deux réseaux se défendent.

Deux réseaux de soins, Carte Blanche Partenaire et SantéClair sont attaqués par deux syndicats de médecins : la fédération des médecins de France à expertise particulière (FMF UMEP) et le syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO). En effet, ces deux syndicats viennent de porter plainte pour "tromperie" et "incitation à l'exercice illégal de la médecine".

"SantéClair et Carte Blanche Partenaires font passer des ostéopathes non professionnels de santé pour des professionnels de santé, il y a tromperie", explique le Docteur Corinne Le Sauder de FMF UMEP. "De plus, il y a incitation à l'exercice illégal de la médecine dans le sens où leurs partenariats prévoient que ces ostéopathes non professionnels de santé pratiquent des actes réservés aux médecins".

Les deux réseaux de soins se défendent par voie de communiqué : " Les partenaires de Carte Blanche Partenaires et de Santéclair ont été sélectionnés parmi les 10.000 ostéopathes exclusifs exerçant en France sur des critères de qualité et tarifaires qui sont propres à chaque société. Ces ostéopathes ne sont pas des professionnels de santé au sens strict du Code de la santé publique, mais leur titre est reconnu par la loi du 4 mars 2002 (article 75). (...) Carte Blanche Partenaires et Santéclair entendent évidemment que les pratiques au sein de leurs réseaux soient conformes à ce qu’exige la réglementation. En aucun cas, donc, une liste d’actes n’est définie dans les contrats de partenariat unissant chacune de nos deux sociétés aux professionnels. Pour intégrer nos réseaux, ces derniers doivent en revanche s’engager à respecter la législation et la réglementation en vigueur".

Les deux réseaux de soins mettent aussi au défi la FMF UMEP et le SNMO de préciser à quel endroit dans leur contrat figure une entorse à la réglementation.