[MàJ]Ressources humaines : La MGEN met en place son CSE

Les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité un accord sur le dialogue social pour mettre en place le Comité social et économique (CSE) au sein du groupe MGEN.

Les entreprises de plus d'11 salariés doivent mettre en place leur Comité Social et économique (CSE) avant le 1er janvier 2020. Cette instance unique de représentation du personnel résulte de la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Le groupe MGEN a signé à l'unanimité avec ses 4 organisations syndicales représentatives un nouvel accord sur l’organisation du dialogue social la semaine dernière pour mettre en place son CSEC et ses CSE à compter du 1er juillet 2019. Des élections syndicales auront lieu d'ici là pour attribuer les sièges des titulaires et suppléants.

« Globalement, nous allons réaliser 20% d'économies sur les heures de mandat, mais les élus des CSE auront des moyens plus importants tout en conservant une représentation de proximité efficace », affirme Frédéric Pauthier, directeur des ressources humaines du groupe MGEN.

Suite à son implantation régionale, la mutuelle de l'Education nationale va mettre en place plus de 200 représentants de proximité, qui ne remplacent pas les délégués de personnel, mais continueront de jouer un rôle important dans la régulation sociale de proximité. « Pour que les représentants de personnel ne viennent pas engorger les CSE, nous allons mettre en place des comités RP, qui vont traiter les sujets en amont avec l’aide de dispositifs digitaux, avant de les faire passer en CSE si besoin », explique Frédéric Pauthier.

Un outil digital pour animer le dialogue social

Pour animer le dialogue social, la MGEN va mettre en place un dispositif digital qui va organiser le travail des différentes commissions et la communication entre les 5 CSE et le CSE central. Grâce à cet outil, les représentants du personnel pourront remonter les problématiques à tout moment.

Sur la base des effectifs au 28 février 2019, les CSE se composent de la façon suivante :

• CSE central : 14 titulaires
• CSE MGEN : 26 titulaires
• CSE MGEN Action sanitaire et sociale : 25 titulaires
• CSE MGEN Centres de Santé : 11 titulaires
• CSE MGEN Union : 13 titulaires
• CSE MGEN Technologies : 13 titulaires

S'ajoutent 214 représentants de proximité.

La CFDT se dit "fière de sa contribution. Nous avons fait preuve d'imagination, inventé des articulations cohérentes". De son côté, le CFE-CGC pointe la loi travail qui a "profondément désorganisé la représentation locale des salariés. La CFE-CGC a tout fait, avec notre employeur MGEN et les autres organisations syndicales, pour tenter d'en limiter les effets. [...] Cet accord respecte la représentation locale et nationale des OS". Plus vindicative, la CGT estime que "Le cadre biaisé de la négociation (perdre beaucoup vs perdre moins) n'a pas permis de contrer la réduction des moyens de la représentation du personnel. Néanmoins cet accord devrait permettre de garantir en nombre des relais locaux sur l'ensemble des sites et de les légitimer par le suffrage local". Enfin, l'Unsa constate que l'accord "devra permettre d'œuvrer à la bonne marche de l'entreprise et au bien-être des salariés. En dépit des obstacles, tels que le temps imparti et les postures politiques, l'UNSA aura su convaincre de s'affranchir de l'hyper centralisme".

L'accord prévoit aussi une simplification des procédures d'information et de consultation. Les projets qui ne concernent que certains établissements du groupe vont être traités au niveau local et ne plus remonter systématiquement au niveau du CSE central. Inversement, quand le sujet concerne toute l'entreprise, il sera traité en CSE central et ensuite il sera annoncé pour information aux différents CSE.

Valoriser les compétences

La mise en place d'un CSE implique une réduction du nombre de mandats syndicaux et soulève la question de la valorisation des compétences des élus syndicaux qui vont devoir retourner à des activités productives. Certains assureurs dont CNP Assurances ont signé un partenariat avec Sciences Po pour permettre aux élus de valider les compétences acquises dans le cadre de l'exercice de leur mandat de représentation syndicale. Cette formation porte sur la négociation, le management, la prise de parole en public...

L'Observatoire de l'Emploi et des Métiers en Mutualité a mené une enquête auprès des sociétés de la branche professionnelle Mutualité sur la mise en place du CSE. Environ la moitié des entreprises répondantes ont affirmé avoir mis en place un CSE ou être en cours de processus électoral et l'autre moitié n'a pas encore entamé les démarches.

Article mis à jour le 14 mai 2019