Reste à charge zéro : Le Ctip dresse un 'bilan nuancé'

La veille de l'annonce des accords sur le reste à charge zéro, Jean-Paul Lacam, délégué général du Ctip, regrette que la mise en place de la réforme entraîne un encadrement du contrat responsable.

Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), dresse un "bilan nuancé" sur les accords du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse. « Autant, nous avons soutenu la finalité, autant le résultat amène à plus de règlementation », regrette-t-il.

« Nous ne pouvons que constater que le dispositif de concertation mis en place par la direction de la Sécurité sociale était très règlementé », affirme Jean-Paul Lacam, délégué général du Ctip. La réforme sur le reste à charge zéro conduira à encadrement des prix des lunettes et des audioprothèses. « Nous avons connu d'autres méthodes pour baisser les tarifs via les réseaux de soins, qui ont fait leurs preuves. Les réseaux sont insuffisamment pris en compte dans cette réforme », déplore J.P. Lacam.

Tous vigilants sur l'impact financer

« La réforme ne sera pas neutre sur le plan financier », indique Jean-Paul Lacam, sans toutefois préciser le coût de la réforme pour les complémentaires. « Dans les chiffres avancées par l'Assurance Maladie sur la mise en place de la convention dentaire, il n'y a aucun effet de volume », pointe-t-il. Uniquement pour le dentaire, le Ctip estime que le RAC 0 (hors revalorisation des soins) aura un coût de 400M d'euros pour les complémentaires.

Un comité de suivi

"La mise en place du reste à charge zéro sera accompagnée de la création d'un comité de suivi", a annoncé Jean-Paul Lacam, "avec un volet politique et technique", dont l'objectif sera de calculer le coût sur les trois postes, dentaire, optique et audioprothèses.

Revoir la fiscalité

Jean-Paul Lacam a beaucoup insisté sur la pression fiscale qui s'applique aux contrats collectifs en santé. « Sur 100 euros de cotisation, 37 euros vont dans les poches de l'Etat, entre la taxe de solidarité additionnelle, la CSG/CRDS, le forfait social et l'impôt sur le revenu », indique-t-il. Les complémentaires santé demandent une baisse des taxes, "mais pas au détriment des exonérations des contrats collectifs », réclame Jean-Paul Lacam.

Le Ctip souligne également « des inquiétudes » concernant la mise en œuvre de la réforme. « Il y aura des conséquences dès 2019", anticipe J.P. Lacam. Ensuite, l'entrée en vigueur progressive sur le dentaire s'étalera de 2020 à 2021. "Pendant trois ans, il va falloir se mettre en conformité, au même moment de la mise en place de RGPD et de la DDA », s'inquiète-t-il.

Des annonces attendues sur la lisibilité des contrats

Parallèlement à la réforme sur le reste à charge zéro, les trois familles de complémentaires ont travaillé main dans la main sur des propositions concrètes pour améliorer la lisibilité des contrats. « Des propositions concrètes pour harmoniser le tableau des garanties seront soumises à la ministre de la Santé et ensuite au CCSF », a annoncé Jean-Paul Lacam.