Reste à charge zéro en dentaire : une clause de revoyure est prévue

Lors de la signature de la nouvelle convention nationale des chirurgiens dentistes, Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance Maladie, s'est montré rassurant concernant un éventuel dérapage des dépenses.

Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance Maladie, a co-signé la nouvelle convention dentaire le 21 juin, avec Maurice Ronat, président de l'Unocam, Philippe Denoyelle, président de l'Union Dentaire et Thierry Soulié, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

Nicolas Revel avait évoqué pour la première fois le projet de rééquilibrer les soins conservateurs et prothétiques lors du congrès de la Mutualité de Nantes en 2015. Trois ans plus tard et deux négociations conventionnelles après, il parvient à un accord, qu'il qualifie "d'historique". La nouvelle convention intègre la réforme du reste à charge zéro sur les prothèses dentaires, la revalorisation de certains actes conservateurs et le plafonnement de certains actes prothétiques.

L'Assurance Maladie a prévu que la nouvelle convention produise un surcoût de 505 millions d'euros sur 5 ans pour les complémentaires santé. Cette estimation est effectuée sur la base d'un taux de recours au panier reste à charge zéro de 46% et d'un taux de recours au panier de reste à charge modéré de 25%. Les représentants des organismes complémentaires ne partagent pas ces estimations : la FFA parle de 500M d'euros par an et la Mutualité Française et le Ctip de 300M d'euros par an.

Face aux doutes des organismes complémentaires, Nicolas Revel indique qu'« une clause de revoyure automatique est prévue par la convention, dans l'hypothèse où l'équilibre entre les trois paniers venait à s'écarter des prévisions. Une fois que le reste à charge zéro sera mis en place, nous devrons réagir en cas d'écarts significatifs ». Nicolas Revel admet que « si le panier reste à charge zéro était trop utilisé, ce serait difficile à assumer pour l'Unocam ». "Un accord c'est un équilibre qui se construit à l'instant T, nous avons un devoir de suivi et d'ajustement », a-t-il dit.

Double suivi

L'Assurance Maladie effectuera suivi des équilibres financiers de la réforme dans le cadre conventionnel et dans le cadre de la commission paritaire nationale avec l'Uncam et l'Unocam, "pour vérifier les équilibres entre les revalorisations et les pertes directes et pour confirmer si les choses se passent comme on a prévu, avec un gain macro pour la profession". Un deuxième suivi est prévu à l'échelle du ministère des Solidarités et de la Santé, où un comité regardera les équilibres de la réforme du reste à charge zéro au niveau global, entre les trois postes, dentaire, optique et audioprothèse.

La mise en oeuvre progressive et ses effets indésirables

D'ici 2020, l'on craint une baisse des actes prothétiques, suivie d'une hausse brutale en 2020 suite aux effets de rattrapage. Nicolas Revel a admis que " par définition, il y a forcément dans les mois qui précédent une réforme de ce type, un risque de trou d'air économique ». La mise en place progressive de la réforme devrait permettre de limiter les effets d'attente que certains analystes craignent, selon Nicolas Revel. « C'est pourquoi nous avons prévu des revalorisations fortes en 2019 et 2020 sur les soins conservateurs. Et c'est pourquoi nous avons prévu une mise en place du panier reste à charge zéro échelonnée en 2020 et 2021 », indique N. Revel.

Le directeur général de l'Assurance Maladie répond également aux critiques sur une éventuelle baisse de la qualité des prothèses dentaires : « L'encadrement des tarifs est une condition nécessaire à l'accès aux soins. Je ne pense pas qu'on puisse opposer la qualité et l'accès aux soins. Quand on va à un hôpital public, on est pris en charge selon des tarifs opposables, et je ne pense pas qu'on soit mal soigné. Charge à nous de faire un suivi très attentif ", a-t-il déclaré.

Mise en œuvre dès 2019

Les signataires et non signataires de la convention ont maintenant un délai d'opposition de 21 jours. Ensuite, le ministère aura deux mois pour approuver le décret qui sera publié au Journal Officiel. Par la suite, un délai maximum de six moins est prévu entre la date d’approbation et l'entrée en vigueur des premières mesures. Les premières revalorisations de soins interviendront en avril 2019, tandis que la mise en place du panier reste à charge zéro n'entrera en vigueur qu'en janvier 2020 sur les couronnes et les bridges et en 2021 sur les prothèses amovibles.