Santé : le reste à charge zéro entrera en vigueur à partir de 2020

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a reçu ce matin les représentants des fédérations des organismes complémentaires. La mise en place du reste à charge zéro entrera en vigueur à partir de 2020 et sera adopté de façon progressive.

Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité Française, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance, Maurice Ronat, président de l'Unocam et Djamel Souami, vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ont été reçus par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, pour discuter sur la mise en place du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse.

La ministre a annoncé que la réforme sera mise en place à partir de 2020 et adoptée progressivement. Ainsi, si des offres optiques et dentaires sans reste à charge verront le jour en 2020, en audioprothèse, cela risque de prendre plus de temps. Le Ctip, la FFA, la FNMF et l'Unocam ont également proposé à la Ministre de mettre en place un comité de suivi de la réforme afin d’estimer ses impacts pour les acteurs de la protection sociale complémentaire comme pour leurs assurés.

Les réseaux de soins au premier plan

La mise en place de la réforme passera par les réseaux de soins créés par les organismes complémentaires. C'était une des demandes explicites des mutuelles, assureurs et groupes de protection sociale, qui a été acceptée par Agnès Buzyn.

Les annonces sur la mise en place opérationnelle du projet seront faites « mi-juin », selon la ministre, moment où se tient le Congrès de la Mutualité. Alors que la concertation touche à la fin, les derniers arbitrages sont actuellement en discussion. Tandis qu'en optique et dentaire, un accord se profile, en audiopprothèse les discussions sont moins avancées. Ainsi, les offres sans reste à charge rembourseront intégralement des lunettes d'une valeur comprise entre 85 et 100 euros. En dentaire, une dernière réunion avec les dentistes aura lieu fin mai.

Thierry Beaudet a insisté auprès de la ministre pour que la réforme de reste à charge zéro ne pénalise pas les Français les plus défavorisés, qui ont des complémentaires entrée de gamme et qui pourraient voir leurs cotisations augmenter considérablement suite à la mise en place du Rac0.

Sur la lisibilité des contrats, les différentes familles de complémentaires ont adopté un accord de place pour favoriser la comparaison des garanties entre les différents contrats. Ils s'engagent à exprimer les remboursements en euros, et pas en pourcentage du tarif de la Sécurité sociale, comme certaines le font encore aujourd'hui. Tous les contrats citeront une dizaine d'exemples de remboursement, les mêmes exemples pour tous contrats, de façon à permettre la comparaison entre l'un et l'autre. Cet accord doit éviter la mise en place de « contrats type », évoqués par Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale.